Quels seront les critères pour le calcul du cumul de la Pension d’Invalidité avec d'autres revenus(décret n° 2022-257) ?

Des questions demeurent en suspens :

❖ Commentaire rédigé sur ce Forum :

Pour définir le salaire trimestriel moyen de comparaison (STMC), l'année généralement retenue pour son calcul est l'année précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité. À noter, le salaire pris en considération est le salaire brut soumis à cotisation maladie. Le STMC est ensuite revalorisé en fonction de la parution des arrêtés ministériels.
Contrairement au salaire soumis à cotisation vieillesse qui est plafonnée, celui soumis à cotisation maladie ne l'est pas.
D'où une différence au niveau des montants pour les personnes qui ont des salaires dépassant la Tranche A.

❖ Version distincte sur le même support :

Comme indiqué sur ce topic : "cumuler une activité professionnelle et une pension d'invalidité", sera retenu entre le salaire annuel moyen des 10 meilleures années d'activité avant le passage en invalidité (SAMB) et le salaire trimestriel moyen de comparaison (STMC) de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité, le plus élevé des 2 dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (PASS) et au minimum au moins égal au SMIC.

La lecture de ces 2 méthodes est divergente, particulièrement si vous êtes Cadre avec une paie supérieure au Plafond.

A l’avance, je remercie la personne qui prendra le temps de m'apporter une réponse fiable.