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Comment obtenir un numéro de sécurité sociale quand on a la double nationalité franco canadien , né au Canada

Bonjour, mon neveu Franco canadien né au Québec veut venir travailler en france. Il a un passeport français et un certificat de filiation ( son père est français installé au Québec.) Nous avons fait une demande auprès de la cpam pour obtenir un numéro de sécurité sociale il y a 3 mois et aucune nouvelle. Entre temps il a signé un contrat en cdi, son employeur dit qu il ne peut pas faire la demande pour lui.. pourtant ils l ont quand même embauché.. Il n à pas de numéro de sécurité sociale et n est donc pas couvert par l assurance maladie. Il s est blessé et son employeur demande un arrêt de travail.. mon neveu a consulté un médecin (60 euros non remboursé) qui lui demande de passer une radio.. ma question est la suivante: Pourquoi n avons toujours pas de réponse à la demande de numéro de sécurité sociale que nous avons envoyé en RAR? L employeur peut il faire travailler mon neveu sans numéro de sécurité sociale? En cas de maladie ou arrêt de travail, mon neveu peut il percevoir une indemnité maladie en remplacement de son salaire pour les jours d arrêt ? Et surtout , est ce légal d embaucher quelqu un s il n y a pas de n° de sécurité sociale? Même question pour la mutuelle.. merci de nous répondre en nous donnant des pistes ou contact pour savoir où en est notre demande.

Valou57

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Sophie

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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

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Bonjour Valou57,

Dans un premier temps, je vous recommande de lire ce topic : Embauche sans numéro de sécurité sociale.

Les soins sont pris en charge, par la caisse de sécurité sociale, dès la première heure de travail. Ainsi, en attendant l'obtention de son numéro de sécurité sociale, votre neveu doit conserver les feuilles de soins remises par les professionnels de santé.

Il les retournera (complétées et signées), à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), une fois son numéro obtenu.

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une CPAM à l'autre.

Les coordonnées des CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Concernant l'indemnisation de l'arrêt de travail, il faut remplir les conditions d'ouverture de droits pour y prétendre. Vous trouverez les informations dans ce sujet : "Indemnités arrêt de travail".

Pour la question relative à la mutuelle, nous ne pouvons y répondre. Nous ne répondons sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Bonne journée

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Marwan

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Je suis citoyen français et je prévois de retourner en France pour prendre ma retraite. Je n'ai pas de numéro de sécurité sociale. Je suis tombé sur ce site mais je n'arrive pas à me connecter : https://www.ameli.fr/

Je dois créer (ou obtenir) un numéro de sécurité sociale (ce qui est obligatoire) avant de pouvoir créer un compte chez AMELI. Comment faire ça à distance et avant d'atterrir en France.

Bonjour Marwan,

Vous ne pourrez ouvrir vos droits à l'Assurance Maladie qu'une fois sur le territoire français. 

Pour de plus amples informations à ce sujet, je vous propose de consulter ce topic relatif au retour en France d'un retraité.

Vous pourrez accéder à votre compte ameli quand vos droits à l'Assurance Maladie seront ouverts.

Je vous souhaite une bonne journée.