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Pension d'invalidité après une ald de 2 ans et demi

Bonjour,

Petite question. Je suis en ALD non exonérante depuis 2 ans et demi, et le médecin conseil vient de me mettre en invalidité de 2è catégorie pour début décembre. Maintenant, il faut que la CPAM me donne son accord administrativement. Il va falloir que je leur remette mes 12 dernières fiches de paie. Sont-ce les bulletins de salaire juste avant ma mise en arrêt longue durée ? Merci

Bruno

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Bonjour Bruno,

Je vous conseille de prendre connaissance des informations issues de ce topic relatif à la demande de pension d'invalidité.

Bonne journée.

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Elryn

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Oui mais comme vous aviez des IJ… vous n’avez pas d’inquiétude à avoir

Bruno

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Merci Elryn. Permettez-moi une petite question complémentaire. Sur quelles bases se fixe la CPAM pour calculer notre pension d'invalidité de catégorie 2 ? Officiellement, ce sont les 10 meilleures années de carrière. Mais qu'en est-il réellement ? On lit un peu de tout. Certains diront que ce sont les 12 derniers mois avant l'arrêt de travail conduisant à l'invalidité, d'autres que c'est la dernière feuille d'impôt qui fait office de base de calcul (Auquel cas, je vais être très mal, puisque ça fait 2 ans et demi que je suis en ALD avec des revenus plutôt modestes). Pourriez-vous m'éclairer Elryn ? Cette situation est très stressante, pardonnez-moi de vous importuner.

Elryn

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Les 10 meilleures années servent à calculer la pension. la CPAM utilise pour cela votre relevé de carrière.

L'année précédent l'arrêt sert à connaître votre salaire de référence si vous cumulez travail partiel et pension (pas l'année d'IJ mais pour vous l'année avant l'arrêt d'il y a 2 ans et demi)

Bruno

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Bruno

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J'ai lu sur ce forum un commentaire sur le traitement de la pension d'invalidité qui disait ceci :

"IL est nécessaire pour le calcul de votre pension de réévaluer vos cotisations des années antérieures. La CPAM va donc utiliser un coefficient à cet effet. En multipliant vos cotisations des années antérieures par ce coefficient on va pouvoir ainsi ramener ces dernières à l'année du calcul.
Le problème est que ce coefficient ne suit pas le plafond de la sécurité sociale et va de facto minimiser vos cotisations antérieures.

Le problème est connu de la CPAM. Comme vous, je me suis renseigné et c'est la réponse écrite que l'on m'a fait.

IL y a donc un grave problème de traitement entre les assurés sociaux car ne sont pris en compte que les années de cotisations. Si vous n'avez cotisé qu'une seule année au plafond de la sécurité sociale vous toucherez plafond mais plus vous aurez cotisé moins votre pension sera élevée."

Qu'en pensez-vous ?

Elryn

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Que toutes les prestations cpam sont soumises à des plafonds. Et que en effet quand vous gagnez beaucoup plus que le plafond vous avez une partie qui n’est pas prise en compte. Je ne vois pas le rapport avec votre demande initiale

Bruno

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Merci pour votre retour Elryn.