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Rente accident du travail avec condamnation pénale

Reconnaissance du caractère professionnel après 9 ans avec jugement correctionnel pour condamnation pénale et 4 mois après on me consolidé avec une rente ATde 30% donc 15.
Mon invalidité est antérieure et m'a été octroyée après 3 ans de maladie.
Sachant que la personne condamnée est toujours en poste.
J'ai été convoqué par le médecin conseil qui me consolide avec 300 euros par mois.
Ou est la justice ??
Je suis encore en procédure et le medecin l et consolidé avec 300 euros par mois.

julius

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Sophie

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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

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Bonjour julius,

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision prise par le médecin conseil, je vous conseille de suivre les voies de recours qui vous sont indiquées dans la notification transmise par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous trouverez les informations utiles sur les voies de recours sur notre site ameli.fr, rubrique : "Comment contester une décision ?"

Bonne journée

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Sophie
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julius

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Bonjour Madame et merci pour votre réponse,
j'ai eu une reconnaissance du caractère professionnel par la CPAM donc rétablissements des IJ pour AT.
Je suis en invalidité 2 après 3 ans de maladie de 2016 à aujourd'hui. Le médecin conseil me consolide avec une rente IPP AT DE 30%,
avec le rétablissement des IJ pour AT en 2022 et 3 mois d'indemnités journalières après CONSOLIDATION IPP mais contesté car procédure pénale en cours avec mon employeur.
Pouvez vous me dire si je peux continuer a percevoir ma pension d'invalidité 2, je suis toujours en arrêt de travail.
Je vous remercie par avance car je suis très inquiète.
9 ans de procédure pénal c'est long pour harcèlement sexuel.

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julius
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Sabine

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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

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Bonjour julius,

Vous ne pouvez pas percevoir une rente d'accident du travail et une pension d'invalidité pour la même pathologie. De même que vous ne pouvez pas cumuler une rente d’accident du travail et les indemnités journalières en accident du travail pour le même dossier (même siège et nature des lésions).

Si votre arrêt est prescrit en maladie sans lien avec l'attribution de votre rente, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Cumul invalidité cat1 et IJSS tout de suite après mise en invalidité".

Si vous le souhaitez, vous pouvez être mise en relation avec une assistante sociale de l'Assurance Maladie. Les différents modes de contact avec le service social sont détaillés dans cet article : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/difficultes-acces-droits-soins/service-social

Afin de faire le point sur votre dossier, je vous invite à prendre un rendez-vous personnalisé avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à avoir accès à votre dossier. Vous pouvez effectuer cette démarche via votre compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée.




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Sabine
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