Ayant-droit MSA, CDI à côté du lycée, dois-je changer de CPAM ?

Bonjour Loulou10,

L'article L160-18 du Code de la Sécurité sociale précise que le changement d'organisme de rattachement est effectué dès lors que vous commencez à exercer une activité salariée dont la durée ou la quotité de travail prévues par le contrat sont supérieures à des seuils fixés par décret : nouvelle activité salariée au régime général en CDI ou CDD d'au moins 6 mois avec au moins 100H de travail par mois.

Sous réserve que cette condition soit remplie, le changement d'organisme pourra intervenir à votre initiative ou celle de l'organisme gestionnaire.

Vous pouvez consulter le topic relatif à la mutation.

Si vous ne remplissez pas les conditions d'activité nécessaires, aucune mutation ne sera déclenchée.

Je vous souhaite une bonne journée.