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Demande de pension d'Invalidté sans réponse depuis 6 mois-Commerçant

Suite à un AVC ma femme se retrouve en fauteuil avec une invalidité supérieure à 80% (courrier MDPH)
A sa sortie du centre de rééducation, la CAF lui a versée l'AAH pendant 3 mois pour ne pas la laisser sans ressources. Ils nous ont bien prévenu qu"elle devait faire une demande de PI puis une demande d'ASI et après l'AAH reprendrait suivant les prestations de la CPAM.
Malgré 4 coup de téléphone et 2 rdv en agence ont lui dit que dossier est en cours d'instruction. Pendant ce temps la ou bout de 3 mois AAH coupée et pas de réponse dela CPAM
Je précise que ma femme est en arrêt et touche des IJSS
Au bout de 6 mois et 13 jours d'attente, me femme décède finalement le 17/09/2022. Je décide de reprendre les dossier et prend un rdz à la sécu et 2 jours avant une dame de la sécu m'appelle pour préparer le rdv. Et là, surprise ! elle me dit que en fait le dossier est classé sans suite car ma femme touche des IJ donc pas de pension d'invalidité ! Bizarre car dans le dossier invalidité de ameli dans la rubrique indépendant il est dit dans les conditions d'attribution qu'il faut percevoir des IJ !
Bref, je ne sais pas quoi faire, à cause de la non réponse de la CPAM, l'AAH a été coupée et j'ai vraiment besoin d'aide pour réclamer l'argent dû car c'est honteux de laisser des personnes handicapées sans ressources et sasn réponse. merci pour votre aide :(

Riko47

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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Riko47,

Nous sommes navrés des désagréments que vous avez rencontré dans le traitement du dossier de votre épouse et vous présentons nos sincères condoléances.

Si vos réclamations n’aboutissent pas, vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à suivre les démarches détaillées sur ameli.fr dans la rubrique "Comment saisir le médiateur ?"

D'autre part, je vous invite à prendre connaissance de ce topic relatif au capital décès des travailleurs indépendants.

Enfin, je vous suggère également de recontacter la caisse d'allocations familiales (Caf) afin de faire le point sur les droits de votre épouse.

Bon courage dans vos démarches.

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Elryn

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elle ne pouvait pas cumuler pension et IJ. La pension vient en relais des IJ quand les droits aux IJ sont épuisés. Votre femme étant décédée et vu qu'elle a perçu des IJ jusqu'à son décès, il n'y a pas lieu de traiter la demande de Pension.
Par contre il faut faire un recours à la CAF en indiquant que comme elle avait toujours des droits aux IJ la pension d'invalidité c'était encore trop tôt.

Riko47

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Pourquoi avoir mit 6 mois à me répondre ?
Pourquoi sur ameli dans les démarches de la pension d'invalidité il y a ça :
Indépendant : quelles sont les conditions d’attribution ?
Vous êtes artisan ou commerçant et vous êtes dans l'incapacité de reprendre votre travail après un accident ou une maladie invalidante, vous pouvez percevoir une pension d'invalidité en remplissant les conditions suivantes :

vous n'avez pas atteint l'âge légal de la retraite (62 ans) ;
votre capacité de travail ou de revenus est réduite d'au moins 2/3 ;
vous percevez des indemnités journalières maladie au moment de la demande d’invalidité. À défaut, vous êtes affilié depuis au moins 12 mois à la date de la demande de pension et, sur les 3 années civiles précédant la date d’effet de la pension, vous avez cotisé sur un revenu d’activité annuel moyen (RAAM) au moins égal à 10 % de la moyenne annuelle des plafonds de sécurité sociale de ces 3 années.

Elryn

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Ben si elle avait été encore en vie son dossier aurait été étudié et une pension aurait pris le relais des IJ. Ça n’a rien de contraire avec ce que vous citez comme conditions…

Pour le délai de 6 mois, c’est tout simplement que les cpam ont beaucoup de travail et de dossiers à traiter… si elles pouvaient faire plus vite elles le feraient.

Riko47

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Super la réponse !
Donc 6 mois juste pour dire que en fait c'était pas la peine de faire une demande de PI à cause des IJ pour vous c'est tout à fait normal ? Alors que c'est la CAF qui nous demande de faire demande et qui attends la réponse pour reprendre le versement de la"AAH !
Elle n'avait qu'a pas mourir pour que son dossier soit instruit, merci ! Sachant que normalement la CPAM à 2 mois pour instruit le dossier.

Elryn

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Alors si vous souhaitez jouer sur le tableau des délais:

Si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai de 2 mois, cela signifie que votre demande de pension est refusée.

Voilà. Donc vous allez vous calmer et accepter que votre mécontentement vis à vis de la cpam n’a pas de SENS!

Si votre femme était encore en vie:

  • soit la cpam stoppait les IJ au bénéfice d’une Pi
  • soit la cpam refusait la PI au bénéficie de la continuité des IJ.

Votre femme est décédée pendant l’instruction du dossier, la CPAM a versé une indemnisation jusqu’à son décès. Donc vous avez eu ce à quoi vous aviez droit. Elle ne vous a pas lésée.

Votre problème c’est avec la CAF qui a coupé l’AAH pour une PI inexistante et qui n’aurait peut être même pas été acceptée! Donc maintenant faites le point avec eux selon ces éléments.

Riko47

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Ok
Je pense que vous devriez apprendre à parler aux gens en les respectant. Quand vous me dites que je dois me calmer je pense que c'est vous qui n'êtes pas calme.
J'essaye juste de vous expliquer que nous avions besoin d'une réponse écrite de la cpam refusant la pi pour que la CAF reprenne l'AAH. Ce n'est pas moi ni vous qui faisons les procédures, il nous faut juste les respecter.
Mais je comprend que vous devez travailler à la CPAM et que vous vous sentez offusqué. Juste j'aurai préféré que ma femme ne fasse jamais un avc ni qu'elle décède il y a 3 semaines pour ne pas avoir a vous demander de l'aide ! Excusez moi de vous avoir déranger sur ce Forum

Elryn

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Je ne travaille pas à la cpam.
La cpam a peut être aussi autre chose à faire que de faire des documents que la caf n’a même pas à demander

Mirabelle

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Bonjour Riko,
le passage en invalidité est la plupart de temps est a l initiative du médecin conseil soit avant la fin de droits aux IJ qui est 3ans soit a la fin ,c est sure que 6 mois de délai de traitement c est beaucoup et vous auriez du avoir tt simplement une notification de refus ,je vous conseille de reprendre contact avec la cpam motif invalidité afin de pouvoir récupérer cette notification ,prenez aussi rdv avec la caf et expliquer votre situationil y aura sûrementune solution,bon courage ,cordialement .

Riko47

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Bonjour Mirabelle
Merci pour votre réponse. J'étais hier encore en rdv CPAM, la dame que j'ai vu m'a dit qu'elle ouvrait une requête auprès de Bayonne qui traite les pensions d'invalidité pour l'Aquitaine je suis donc pendu à attendre que mon téléphone sonne. J'ai du mal à comprendre que cela surprend tout le monde que ma femme est fait une demande de pi alors que c'est le parcours normal d'aides en sortant de l'hôpital en fauteuil quand on est pas retraité. C'est sur demande de la caf que nous avons fait cette demande.
J'ai pris un rdv avec la caf on verra bien.
Merci