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Ouverture de droit compagne en attente de titre de séjour

Bonjour,

J'ai emménagé en France en Juin 2022 avec ma compagne Britannique. Nous sommes mariés (déclaré à l'état civil français).
J'ai ouvert mes droits en Aout 2022.

Ma compagne est entrepreneur/indépendant, génère des revenus et déclare/cotise à l'URSSAF chaque mois depuis Juin 2022.
Ma compagne a envoyé un dossier de 1ère demande de titre de séjour, toujours sans suite. La préfecture de Loire Atlantique ne communique pas sur l'avancée des dossiers et d'après certains demandeurs récents, un délai de réponse peut prendre jusqu'à 12 mois.

Nous avons plusieurs fois essayé d'ouvrir ses droits à la CPAM et nous recevons automatiquement un courrier nous demandant un numéro de titre de séjour. Pourtant, au téléphone on m'explique que ce n'est pas nécessaire si nous ne l'avons pas encore, qu'il suffit d'ajouter un courrier expliquant la situation en complément des pièces demandées. Mais encore une fois nous recevons ce courrier qui nous demande la copie du titre de séjour que nous ne pouvons pas fournir à cause des délais administratifs actuels pour ce type de demande.

Nous avons précédemment fourni :

  • passeport
  • formulaire S1106 rempli
  • Copie d'acte de mariage
  • livret de famille
  • Déclarations de chiffre d'affaire URSSAF / preuves de paiement de cotisation
  • Attestation de vigilance URSSAF
  • Certification SIRET SIRENE

Nous sommes dans l'impasse et ne savons plus comment sortir de cette situation qui revient inexorablement au point mort.

Merci de votre aide.

ThibaudB

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Élodie

  • 4674 réponses publiées

Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour ThibaudB,

Suite à la demande de titre de séjour de votre épouse, un récépissé de sa demande a dû lui être remis.

Je vous invite donc à prendre connaissance de ce topic relatif à la recevabilité des récépissés de demande de titre de séjour.

Pour faire le point sur sa situation, et afin d'être accompagnée, votre conjointe peut bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

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