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J'ai travaillé en auto-entrepreneur pendant un arrêt maladie, je risque quoi ?
- Arrêt de travail pour maladie
- Chris Bale
- il y a plus de 2 ans
- Mis à jour le : 14/11/2024
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Je pensais avoir le droit de travailler en qualité auto-entrepreneur en étant en arrêt maladie salarié sur 6 mois, j'ai vu cela sur internet. Aujourd'hui, j'ai reçu un courrier qui me demande de justifier mon CA et sur toutes les autres rentrées d'argent que j'ai eu à titre privé, en fin de courrier, il m'indique la possibilité d'avoir à rembourser selon ma réponse les IJ S perçus. J'ai fait un tout petit chiffre d'affaire (5800 sur 6 mois). Vont-ils me demander de rembourser les 6 mois ? Dois-je aussi ensuite rembourser la mutuelle qui verse l'autre partie de mon salaire ? J'ai envoyé un recommandé aujourd'hui. Je suis très angoissé...ma source de revenu est mon salaire et non mon activité complémentaire qui m'apporte rien à ce jour en terme de bénéfice. Si je me vois dans l'obligation de rembourser 6 mois de salaire, je fermerai mon entreprise illico, l'envie d'entreprendre sans moi. Je suis au plus mal suite à ce courrier.
Chris Bale
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Isabelle
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Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)
Bonjour Chris Bale,
Je vous invite à consulter ce topic sur l'exercice d'une activité non salariée durant un arrêt de travail. Le contexte évoqué est différent, mais la réponse apportée s'applique également à votre situation.
Comme il y est indiqué, l'assuré en arrêt doit s'abstenir de toute activité non autorisée durant cette période.
Je vous invite donc si besoin à prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour toute demande de renseignements complémentaires nécessitant d'accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont indiquées dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr
Vous pouvez également vous rapprocher de votre mutuelle pour toute demande relative au complément de salaire qui vous a été versé durant cette période, cette question n'étant pas du ressort de l'Assurance Maladie.
Bonne journée à vous.
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Elryn
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Voir le profilEn effet le risque c’est qu’on vous demande de rembourser vos IJ car toute activité professionnelle est interdite pendant un arrêt. Il peut y avoir des accords mais il faut les demander avant
Chris Bale
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Voir le profilMerci Elryn pour votre réponse,
Je vais donc devoir rembourser mes 6 mois de salaire en totalité ou uniquement mes IJ à hauteur de 50% ? Merci internet et ses fausses infos, si j'avais su cela, bien entendu que j'aurais cessé mon activité. D'ailleurs pour prouver ma bonne foi, c'est moi qui est déclaré mon chiffre d'affaire, je pensais vraiment que c'était possible vu les infos chiner sur le net.
Chris Bale
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Voir le profilBonsoir Isabelle,
Je ne pensais vraiment pas être dans l'illégalité, avant d'exercer, j'ai regardé sur Internet, j'ai donc été trompé par une fausse info. J'ai déclaré moi-même mon chiffre d'affaire (zéro bénéfice, mes taxes à payer sont supérieures, mais cela m'a changé les idées, j'étais en dépression / je le suis encore). J'ai fait une bourde, mais je suis de bonne foi, puis-je espérer une indulgence ou dois-je me préparer à rembourser 6 mois de salaire ? Je m'en veux terriblement d'avoir fait cette erreur, je vais me retrouver avec 6 mois de salaire cette année. Si c'est le cas, j'espère que je ne payer des impôts sur le revenu que sur 6 mois ? Je suis dégoutéééééééééééééééééééé, si jamais je n'obtiens pas de clémence, je n'entreprendrais plus jamais rien, je resterai pépère avec mon petit boulot de salarié.
Elryn
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Voir le profilAprès excusez-moi mais le site de référence ça reste quand même l’assurance-maladie et sur le site de l’assurance-maladie c’est clairement écrit
tout comme c’est écrit sur votre arrêt de travail…
Donc chiner sur Internet c’est bien mais prendre les infos à la source c’est quand même le plus logique…
Bref vous verrez bien ce qui est décidé pour vous
Chris Bale
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Voir le profilJ'ai fait en effet une erreur, mais je suis de bonne foi. Je vous informerai de la suite donné à mon affaire. J'espère de la clémence, à défaut, je demanderai un étalement et je fermerai illico mon auto-entreprise pour mettre à l'écart cette bêtise douloureuse qui m'aura couté très chère.
Poulette rotie
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Voir le profilBonjour Chris,
Je suis dans la même situation à l'heure actuelle.
Honnête et de bonne fois je me vois traitée comme une délinquante alors que j'ai tout déclaré.
Qu'à donné votre dossier, comment vous en êtes-vous sorti?
Chris Bale
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Voir le profilBonjour,
J'ai pris un avocat. Pour l'heure, je ne suis toujours pas passé au Tribunal. Selon mes sources, il y a bcp de retard, cela peut prendre entre 1 et 3/4 ans avant d'être convoqué.
Je vous souhaite du bon courage face à cette procédure injuste !
Poulette rotie
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Voir le profilMerci à vous pour votre réponse
cecileb
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Voir le profilbonjour je suis dans le meme cas que vous j ai aussi fait pareil que vous je pensais etre dans mes droits avec de fausses info sur internet ..pouvez vous me dire ce qu ils vous ont dit je pense aussi prendre un avocat pour me defendre mais je pense que c est perdu d avance..meme si on est de bonne foi et que betement on a declarer a l urssaf je pense qu en france vaut mieux magouiller que d essayer de s en sortir honnetement moi idem si je dois rembourser je ferme mon auto entreprise ou je gagne une misere...
Chris Bale
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Voir le profilBonjour CecileB, Affaire en cours, délibéré le 12 décembre.
cecileb
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Voir le profilok du coup 2 ans que c est en cours et en attendant etiez vous encore en arret ont ils continuer a vous verser des indemnites ou plus du tout ?
Poulette rotie
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Voir le profilPour ma part, j'ai écrit un courrier pour me justifier au maximum et demander l'effacement de cette "dette", on a deux mois pour le faire. Si au bout d'un mois il n'y a pas de réponse je crois que c'est considéré comme rejeté. Si je reçois une réponse positive je vous le dirai, sinon j'irai voir un avocat et puis on verra bien, mais j'ai peu d'espoir quand-même.
Chris, si vous pouviez nous dire le résultat du tribunal du 12 décembre, que l'on puisse voir à quelle sauce nous allons être mangées.
Merci et bon courage

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