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Bonjour
J’ai été déclaré en invalidité par le médecin conseil cpam fin mars 2022, j’ai perçu des ij pendant 3 ans jusque fin mai,ma demande de pension d’invalidité a été refusé en juin au titre qu’il y aurait eu une période non cotisée alors que j’étais au rsi en auto entrepreneur indemnisé par l’ARCE du pôle emploi, j’ai donc contesté en stipulant qu’à ce jour je suis encore indemnisé par le pôle emploi ,mais la réponse du recours amiable vient de me confirmer le refus.
Je suis sans ressources depuis mai.
Pourquoi avais je droit aux ij et pas à la pension invalidité ?
Quels sont les textes de lois en la matière pour recourir au tribunal svp
Merci
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour Cvc,
Je vous invite à prendre connaissance de ce topic sur la demande de pension d'invalidité.
Comme indiqué, il est nécessaire de remplir les conditions médicales ainsi que celles administratives pour pouvoir bénéficier d'une telle pension.
La contestation d'une décision d'ordre administratif doit être effectuée dans les deux mois qui suivent la notification de refus auprès de la commission de recours amiable (CRA) de votre caisse primaire d'assurance maladie.
Suite au maintien de refus de la CRA, vous retrouverez de plus amples informations sur les voies de recours dans cet article du site ameli.fr : "Comment contester une décision ?".
Vous avez la possibilité de contacter le service social depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli en sélectionnant "Contacter le service social" dans l'objet du message.
Pour plus d'informations sur le rôle du service social, rendez-vous sur ce lien : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/difficultes-financieres/service-social
Bonne journée.
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
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