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Reduction de ma pension d'invalidité septembre 2022

Bonjour,

Ma pension d'invalidité CPAM septembre 2022, versée le 4 octobre, a été amputé de 75% de son montant !

J'ai pris contact avec le service invalidité CPAM, le conseiller m'a expliqué au téléphone que le décret de fevrier 2022 a changé les règles à partir du premier avril 2022.

En particulier, d'après le conseiller, ce decret aurait plafonné le Salaire Trimestriel de Comparaison ! le mien aurait donc été revu à la baisse !

J'ai recherché cette notion sur internet, mais je ne l'ai pas trouvée, en particulier il me semble qu'elle ne figure pas dans le décret en question, puis j'ai contacté par téléphone le service "Santé Info Droits Pratiques" qui ont été étonné de cette information !

Quelqu'un pourrait infirmer ou confirmer cette notion svp ? et quelles sont les voies de recours ?

Bonne journée

Anonyme

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Lorraine

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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...

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Bonjour ALAIN,

Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter ce topic, intitulé : "Montant maxi de ressources entraînant une baisse de la pension d'invalidité".

Bonne journée.

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Autres réponses

Anonyme

Bonjour , le décret précise que montant salaire + pension d invalidité ne doit pas depasser soit le salaire annuel de base des 10meilleurs années avant passage en invalidité ,ou le salaire trimestriel de comparaison de l année précédent le passage en invalidité, le plus avantageux est retenu dans la limite du plafond de la sécurité sociale PASS .

Anonyme

Re bonjour et merci Adifleur
Donc, si je comprends bien votre réponse, le salaire annuel de base des 10 meilleurs années avant passage en invalidité , et le salaire de comparaison SDC de l année précédent le passage en invalidité, sont plafonnés par le plafond de la sécurité sociale PSS, et ne peuvent donc pas etre supérieur à ce plafond de 41136€ annuel en 2022
Si c'est le cas, cela expliquerait ce qui m'arrive, dans le sens ou mon SDC, était supérieur au PSS
Mais c'est une régression des droits des personnes invalides, du moins ceux qui avaient de bons postes avant l'invalidité, : Jusqu'au décret le PSS servait pour le calcul de la pension, mais ne plafonnait pas le SDC, ni le salaire annuel de base
Par exemple quelqu'un qui a son SDC ou salaire annuel de base à 51136 € et un salaire annuel actuel d'activité professionnelle de 41136 € (donc égal au PSS) actuellement, et une pension d'invalidité de 10k€ par an (chiffres arrondis pour facilter le calcul) pouvait toucher sa pension en totalité avant le décret, mais ce n'est plus le cas après le décret, puisque le 50136 depassent le PSS
Mon analyse est-elle bonne ?
Merci par avance

Anonyme

Bonjour Alain, exactement votre analyse est bonen ,le salaire trimestriel de comparaison a été plafonné au montant du PASS :
41136 valeur annuel
3428 valeur mensuel
189 valeur journalière
26euros valeur
Et surtout il y aura des trop perçu pour certains vu que c est rétroactif a partir d avril 2022.
Cordialement.

Caro72

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Bonjour à tous,

Il ne faut pas perdre de vue que la pension d'invalidité est là pour compenser une capacité de travail réduite du fait de difficultés de santé. C'est donc une pension versée en complément d'une activité professionnelle souvent exercée à temps partiel.Le plafond de cumul est donc prévu pour répondre à ce type de situation. Je comprends que de n'est pas "juste" de se voir diminuer le montant de sa pension mais on peut penser que votre salaire actuel est un salaire pour un poste à temps complet .

MAYA16

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Bonjour anonyme vous trouvez ci joint un tableau http://www.cramif.fr pdf je souhaite estimer le calcul de mes ressources regarde ça peut vous servir le tableau et bleu et vert comment calcul sa pension + salaire + son stmc