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Affilier un enfant mineur

Bonjour,
la petite fille de mon épouse est française née à l'étranger. Elle est accompagnée par sa mère, qui n'est pas française, et qui a un visa longue durée de type D. L'enfant va être scolarisée dans les jours qui suivent sur le territoire français.
Le père, qui est français, n'a pas donné signe de vie depuis environ 10 ans. Comment faire pour que l'enfant soit affiliée à la Sécurité Sociale ? Tout en sachant que nous allons les héberger chez nous.
Merci pour votre réponse.

RogerSXM

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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour RogerSXM,

Concernant les démarches relatives à l'affiliation de la maman, je vous invite à prendre connaissance de ces topics intitulés : "Avec VISA type D (LONG SEJOUR TEMPORAIRE), on peut pas demander PUMA?" et "Carte Vitale Résident hors Europe".

Elle devra également suivre la démarche indiquée dans ce topic relatif au rattachement d'enfant né à l'étranger.

Bonne journée.

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RogerSXM

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Bonjour Elodie,
la réponse que vous me donnez concerne uniquement la mère. Mais quand est-il de sa fille qui est française ? Comment l'affilier à la Sécurité Sociale ? Est-ce que l'un des deux grand-parents peu la rattacher sur son compte SS ?
Cordialement.

Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Je vous confirme que la maman devra, en complément de sa demande d'affiliation personnelle, suivre la démarche indiquée dans ce topic relatif au rattachement d'enfant né à l'étranger.

Cette démarche permettra à sa fille d'être rattachée à son dossier.

Bonne journée.

RogerSXM

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Bonjour Elodie,
concernant votre réponse du 26/09/2022, j'en déduit que l'enfant ne peut être rattaché à l'un des compte des grand-parents, qu'il n'y a pas d'autres solutions et qu'elle va passer trois mois sans être assurée... C'est bien cela ?
Merci de votre réponse.
Bonne journée.

Bonjour RogerSXM,

Pour bénéficier de la prise en charge des frais de santé en France, la personne doit travailler en France ou, si sans activité, résider en France de manière stable et régulière depuis plus de 3 mois (les périodes d'assurance dans un autre pays de l’Union européenne peuvent raccourcir ce délai).

Si l'affiliation est réalisée dans le cadre d'un rapprochement familial, je vous conseille de consulter la réponse présente dans ce sujet : Regroupement familial.

Les droits de l'enfant mineur débuteront en même temps que les droits du parent désigné.

Bonne journée