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Congé maternité en étant auto-entrepreneur, salarié et en accident de travail

Bonjour,

Ma femme se trouve dans une situation particulière par rapport à son congé maternité.

Voici les informations :

  • est auto entrepreneur depuis 2017
  • a débuté un emploi CDD mi temps salarié le 19/12/2020
  • est en accident de travail depuis le 21/01/2021 (suite à une agression dans le cadre de son emploi salarié) et l'est toujours actuellement
  • son CDD a pris fin en juin 2021
  • elle a autorisation de reprendre son activité auto-entrepreneur depuis juin 2021 par le médecin
  • étant enceinte, notre bébé est prévu pour mi octobre 2022 et elle débute son congé maternité le 05/09/22

1. Notre 1ère question est de savoir sur quels critères va se baser le calcul des indemnités de congé maternité ?
Sachant :

  • qu'elle a eu une activité restreinte en étant auto entrepreneur du fait de son agression et elle est potentiellement en dessous du seuil,
  • que bien que son CDD soit terminé, elle soit toujours en arrêt pour accident de travail
  • qu'elle n'a pas travaillé 3 mois en salarié avant son accident de travail.

2. Va-t-elle toucher des IJ par rapport à son statut auto-entrepreneur, salarié ou les deux ?

3. Comment va se cumuler les IJ de son arrêt + les IJ du congé maternité ?

4. Et enfin, y a-t-il autre chose à remplir que l'imprimé n°1 du livret à envoyer à la CPAM ?

En vous remerciant pour votre aide.

Chris33

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Bonjour Chris33,

Tout d'abord, il semblerait que votre femme bénéficie d'un maintien de droits pour le congé maternité, puisque qu'elle est actuellement indemnisée au risque de l'accident du travail.

Aussi, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Droit aux indemnités maternités - Activité libérale et activité salariée (CPAM)".

Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation.

Pour faire le point sur sa situation, votre femme peut bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Elle peut prendre ce rendez-vous depuis la page d’accueil de son compte ameli ou en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Les coordonnées des CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Concernant le cumul des indemnités journalières en accident du travail et congé maternité, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Je suis en accident de travail et je passe en congés maternité congé maternité indemnisé ?"

Enfin, concernant les démarches à effectuer, je vous suggère de prendre connaissance de cet article du site ameli.fr : "Les prestations maternité des travailleuses indépendantes et des conjointes collaboratrices".

Je vous souhaite une bonne journée

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