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Calcul du RAAM micro-entreprise de moins d'un an avec versement libératoire de l'impôt sur le revenu - congé maternité

Bonjour,

J'ai ouvert ma micro-entreprise en janvier 2022 et mon accouchement est prévu pour décembre 2022.
Je me pose plusieurs questions sur le calcul de mon RAAM pour mon congé maternité:

1) Sur quelles années se calcule mon RAAM ? Uniquement 2022 (CA/12 ??) ? Ou bien on considère les deux années précédentes (2021 et 2020) à 0 euro ? Et on lisse donc mon CA de cette année sur 3 ans ?

2) Comment se calcul mon fameux CA cotisé sachant que je n'ai pas bénéficié de l'abattement forfaitaire de 34% étant donné que j'ai souscrit au versement libératoire de l'impôt sur le revenu ? Faut-il que je prenne quand même mon CA - 34% ??

J'ai appelé un conseiller CPAM qui n'a pas pu me donner la méthode de calcul dans mon cas.
J'ai aussi tenté de simuler sur le site Ameli, où ils disent de ne remplir QUE l'année où l'entreprise a existé mais le simulateur bloque et me "force" à entrer un CA pour les 3 ans.

Merci d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

Cordialement,

AudeAR

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Laetitia

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Bonjour AudeAR,

Je vous recommande de prendre connaissance des réponses apportées par Anaële, experte ameli, dans ce sujet intitulé : "Comment calculer mon RAAM pour mon congé maternité, si je n'ai pas 3ans d'ancienneté ?"

Le Revenu d’Activité Annuel Moyen cotisé (RAAM) est une moyenne des revenus cotisés au cours des 3 dernières années précédant le versement des prestations espèces maternité. L’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) transmet directement à la caisse de rattachement, les revenus du travailleur indépendant permettant le calcul de ce RAAM. Si une période d'affiliation est incomplète, le revenu pris en compte pour le calcul de l'indemnité est égal à la moyenne des revenus perçus sur la période travaillée, rapportée sur 12 mois.
Une règle particulière s'applique aux micro entrepreneurs. Pour déterminer le revenu d’activité annuel moyen servant de base au calcul des prestations espèces maternité pour un micro entrepreneur, il convient de reconstituer un revenu en appliquant sur le chiffre d’affaires un abattement fiscal correspondant à l’activité exercée, soit : chiffre d'affaires avec un abattement de 71 % pour une activité de vente de marchandises, de 50 % pour des prestations de services BIC PRESTA, et de 34 % pour des prestations de services BNC.

Pour obtenir une réponse personnalisée, je vous vous suggère de faire le point sur votre dossier auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Bonne journée

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AudeAR

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Bonjour,

Merci pour votre retour.

J'ai appelé un conseiller CPAM, l'URSSAF et l'ACOSS afin d'avoir davantage d'informations "personnalisées" mais sans succès, chacun se renvoyant la balle.

Quand vous dîtes : "rapportée sur 12 mois" cela signifie par exemple que les X euros sur 10 mois sont considérés X euros sur un 12 mois ou bien cela serait-il plutôt une règle de 3 pour déterminer ce que cela ferait normalement sur 12 mois ?

Enfin, j'ai toujours le soucis de cet abattement forfaitaire de 34%. Ayant le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, je n'ai pas cet abattement dans mes cotisations. Je ne comprends pas du coup pourquoi il serait prix arbitrairement en compte dans le calcul de mon RAAM ?

En fait, je me demande quel chiffre va donner l'URSSAF au service "calculateur" du RAAM ? Comment puis-je moi retrouver ce chiffre ?

Merci d'avance.

Aude

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AudeAR
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Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour AudeAR,

Je vous suggère de faire un point personnalisé avec votre caisse primaire d'assurance maladie lors d'un rendez-vous personnalisé.

Vous avez la possibilité de prendre ce rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46 ou en vous présentant directement à l'accueil de l'une de nos agences.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Justine76

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Bonjour Aude
Je voulais savoir si vous avez eu une réponse et dans quelle situation vous vous Retrouvez car je suis dans la même situation que vous et je n'ai aucune réponse.
Merci d'avance.

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Justine76
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AudeAR

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Bonjour Justine,

Moi ma part j’ai bien reçu les IJ et l’allocation donc ils ont dû se baser uniquement sur les revenus de 2022 pour faire leur calcul.

Pour la méthode de calcul et les abattements etc par contre je n’ai eu aucune réponse… personne n’a sur m’expliquer comment cela était calculé.

J’espère avoir pu t’aider un peu.

Cordialement,
Aude

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AudeAR
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Justine76

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Bonjour Aude
Très bien je vous remercie pour cet éclaircissement et d'avoir pris le temps de me répondre.
Bonne journée

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Justine76
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