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Inscription de ma conjointe RPT et de son enfant mineur

Bonjour,

Mon épouse vient d'arriver en France munie d'un VLS-TS validé déjà par l'Offi avec son fils mineur muni d'u VLS "visiteur" (qui n'a donc pas à être validé).

Je souhaite qu'ils soient inscrits tous les deux à l'Assurance maladie et obtenir une carte Vitale.

1) Concernant mon épouse, quelles sont les procédures ?

J'ai vu quelques réponses déjà dont celles-ci : https://forum-assures.ameli.fr/questions/1380393-carte-vitale-resident-hors-europe. Par rapport à cette réponse qui date de 5 ans, y-a-t-il des changements ? Notamment, il est précisé qu'il sera demandé un "Extrait d'acte de naissance et traduit par un traducteur assermenté (NB : vous devez fournir une apostille sur votre document)." or, dans son cas, son acte de naissance est établi en français par un tribunal de son pays. Que doit-on faire ?

2) Concernant le fils mineur de moins de seize ans de mon épouse (qu n'est juridiquement pas le mien), est-il possible de le rattacher à mon compte ainsi qu'à celui à venir de sa mère ?

Dans l'une ou l'autre ou les deux hypothèses possibles, quelles sont les procédures ?

Je vous remercie.

Bien cordialement,

Vangenenloos

Vangenenloos

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Bonjour Vangenenloos,

Je vous confirme que les démarches à entreprendre concernant l'affiliation des personnes qui ne sont pas issues de la communauté européenne sont celles expliquées dans le topic de Virginie, experte ameli.

Concernant la traduction de son acte de naissance, vous trouverez les informations nécessaires en consultant ce topic intitulé "Quelle est la réglementation concernant la demande de l'acte de naissance pour l'affiliation des étrangers ?".

Le fils de votre épouse bénéficiera de la prise en charge de ses frais de santé en tant qu'ayant droit de sa mère. J'invite votre épouse à transmettre le formulaire S3705 "Demande de rattachement des enfants mineurs" accompagné du passeport et de l'acte de naissance de son fils.

L'adresse de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence est disponible depuis la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Vangenenloos

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Bonjour,

Je vous remercie.

Je vous prie de bien vouloir excuser la tardiveté de ma réponse n'ayant pas vu qu'elle était fournie.

Étant personnellement à une caisse pour les fonctionnaires, cela a-t-il une une incidence sur celle qui sera compétence pour mon épouse ?

Bine cordialement,

Vangenenloos

Bonjour Vangenenloos,

Pour faire le point sur sa situation et l'orienter dans ses démarches, votre épouse peut bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.

Elle peut prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

Vangenenloos

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Je vous remercie pour vos réponses.

Peut-on faire la demande en ligne ?

Bien cordialement,

Vangenenloos

Bonjour Vangenenloos,

Pour prendre rendez-vous, votre épouse doit se rapprocher d'un conseiller par téléphone au 36 46 comme indiqué par Mathilde notre experte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée.