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Mise en disponibilité, activité salarié, arrêt de travail

Fonctionnaire dans la FPT depuis 15 ans, mon conjoint a fait une demande de mise en disponibilité en date du 31/05/2022 pour convenance personnelle. Il a une nouvelle activité salarié dans le privé depuis le 01/06/2022. Malheureusement il a du se faire opérer en urgences du dos, et, il est de ce fait en arrêt depuis le 29/06/2022. Nous n'avons perçues aucunes IJ depuis (nous sommes le 26/08/2022), j'ai fournis absolument tous les documents nécessaires. Mais voilà aujourd'hui toujours rien. Aujourd'hui la CPAM me dit que ce n'est pas à elle de payer les IJ mais au régime de la FPT, sauf qu'il travaille pour un employeur privé et dépend de la CPAM. Comment pourrait-il être payé par un régime dont il ne dépend plus, et pas par le régime actuel?! Nous en sommes à 2 mois d'arrêt avec 0€ de revenus et comme il a un boulot plus que physique la chirurgienne vient aujourd'hui de le prolonger pour 1 mois de plus, nous serons donc à 3 mois à 0€ de revenus !!! Je ne comprends pas pourquoi la CPAM ne paye pas les IJ initialement prévues, et pourquoi pendant 2 mois n'avoir rien dit concernant ce régime d'affiliation, pourquoi m'avoir demandé tous les bulletins de salaire. Pourquoi après 2 mois me dire que la CPAM ne payera pas ?! Et maintenant à qui dois-je fournir la prolongation d'arrêt de travail, et comment récupérer les 2 arrêts précédents, aui ont été envoyé à la CPAM ?! Pourquoi n'est-il pas pris en charge par son régime actuel ?? Puisqu'il a une activité salarié ???!

Angélique

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Bonjour Angélique,

Dans le cas d'une mise en disponibilité, si la personne exerce une activité rémunérée, elle relève du régime de protection sociale de sa nouvelle activité professionnelle.

En cas de nouvelle embauche, l'employeur doit indiquer le salaire rétabli sur l'attestation de salaire uniquement sur le mois de l'embauche. Pour un arrêt débutant le mois de l'embauche l'employeur doit transmettre une attestation avec des salaires à 0 euros.

Vous trouverez ici les conditions d'ouverture de droits à l'indemnité journalière maladie.

Pour obtenir une réponse, votre conjoint peut effectuer une réclamation auprès de sa caisse. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Je lui conseille ensuite de prendre contact avec son employeur de la fonction publique afin de vérifier le maintien de ses droits aux indemnités pendant sa disponibilité.

Pour plus d'informations, je vous invite à consulter le site Service-Public.fr, rubrique "Disponibilité d'un fonctionnaire".

Bonne journée

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