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Bonjour, je suis titulaire d une pension d invalidité cat 2 depuis le 01/07/2022.
Je suis toujours aux effectifs de l entreprise mais en maladie je ne perçois donc pas de rémunération.
J ai cru comprendre que le STMC diffère dans son mode de calcul depuis le 01/04/2022.
1) Est il plafonné au PASS (plafond annuel de la sécurité sociale ?)
2) concernant la déclaration de ressources est elle trimestrielle ?
3) je vais percevoir au cours du dernier trimestre un paiement de congés. Ce paiement fera certainement dépassé mon STMC sur le trimestre mais pas en annuel.
Est ce que ce paiement fera baisser ma pension d invalidité ou la suspendre ?
Illustration par un exemple :
Salaire annuel de référence : 40.000 e brut
Pension annuel : 20.000 brut soit 1666 e/ mois
Congés payé en décembre 2022 : 10.000 e bruts
4) ou dois je indiquer ce montant exceptionnel sur la déclaration de ressources ?
Merci pour votre aide précieuse.
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Bonjour Bipbip,
Les réponses à vos questions sont déjà disponibles sur le forum. Je vous invite à consulter ces topics relatif au salaire de comparaison et à l'indemnité de congés payés sur la déclaration de ressources.
Vos autres interrogations nécessitent de prendre connaissance de votre dossier.
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Votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à l'interroger, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli.
Je vous souhaite une bonne journée.
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