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BONJOUR, Une maladie professionnelle figurant dans le tableau des maladie professionnelles, est reconnue sur le plan médical par le médecin conseil. Le Comité régionale de reconnaissance des maladie professionnelles donne un avis négatif sur le plan administratif, suite aux affirmations de l'employeur indiquant n'avoir jamais employé le salarié, ni que ce dernier n'a jamais occupé le poste qui lui a provoqué cette maladie dans cette entreprise, ceci malgré un certificat de travail signé de cet employeur précisant toute la carrière dans l'entreprise à ce poste de travail. La Commission de Recours amiable n'est-elle pas obligée de suivre systématiquement l'avis du CRRMP, ou est il possible qu'elle prenne une décision différente? Le salarié licencié suite à cette maladie est -il obligé dans tous les cas de saisir le tribunal judiciaire? La CRA donne t-ielle une réponse lorsque son avis est identique à la décision déjà rendue? Merci pour vos réponses.
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Bonjour Blablabla,
Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "avis defavorable du crrmp ?"
Je vous souhaite une bonne journée.
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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Élodie a été sélectionné comme meilleur répondant
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Élodie a répondu
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