Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Jeune au pair et sécurité sociale

Bonjour,

j'ai une question sur le statut des jeunes au pair. Les réponses apportées à ce question sur le forum ne me semblent pas complètes.

Ma question est donc la suivante: pourquoi un jeune au pair peut-il bénéficier de la sécurité sociale française alors qu'il est demandé a la famille d'accueil de lui payer une assurance privée?

Le contrat, basé sur le Cerfa 15973*01, stipule bien que le jeune au pair doit avoir une assurance privée. Cette mention date de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maitrisée, et de son décret d'application 2019-141 qui stipule que le jeune au pair ne peut recevoir son titre de séjour que s'il fournit "La justification qu’il bénéficie d’une assurance maladie couvrant la durée de son séjour".

L'esprit de la loi est donc de demander au jeune au pair d'être couvert pas une assurance privée, et donc pas par la sécurité sociale française.

Merci de vos éclairages,

Dabethiloi

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Dabethiloi,

Un employé au pair exerçant en France peut, en effet, bénéficier de l'Assurance Maladie.

Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail depuis ce forum.

Vous trouverez cependant des informations utiles dans cet article du site Service-Public.fr : "Salarié au pair".

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

20% des internautes ont trouvé cette réponse utile