Bonjour,
j'ai une question sur le statut des jeunes au pair. Les réponses apportées à ce question sur le forum ne me semblent pas complètes.
Ma question est donc la suivante: pourquoi un jeune au pair peut-il bénéficier de la sécurité sociale française alors qu'il est demandé a la famille d'accueil de lui payer une assurance privée?
Le contrat, basé sur le Cerfa 15973*01, stipule bien que le jeune au pair doit avoir une assurance privée. Cette mention date de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maitrisée, et de son décret d'application 2019-141 qui stipule que le jeune au pair ne peut recevoir son titre de séjour que s'il fournit "La justification qu’il bénéficie d’une assurance maladie couvrant la durée de son séjour".
L'esprit de la loi est donc de demander au jeune au pair d'être couvert pas une assurance privée, et donc pas par la sécurité sociale française.
Merci de vos éclairages,
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 26/08/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
Bonjour Dabethiloi,
Un employé au pair exerçant en France peut, en effet, bénéficier de l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail depuis ce forum.
Vous trouverez cependant des informations utiles dans cet article du site Service-Public.fr : "Salarié au pair".
Je vous souhaite une bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
24% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 27/01/2022
Voir le profilExcusez moi c'est un peu tard pour répondre mais si @Dabethiloi précise qu'elle a une jeune au pair avec une convention signée grâce à un cerfa 15973*01 c'est qu'il ne s'agit aucunement d'une salariée mais d'une stagiaire aide familiale et sa question a du sens car aujourd'hui beaucoup d'au pairs viennent en France pour bénéficier de soins et avoir une carte vitale dont ils se servent comme pièce d'identité. Alors faut il vraiment les affilier au régime générale de sécurité sociale sachant qu'il est par ailleurs demandé aux familles de payer une assurance privée. Merci de votre réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 08/01/2019
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Jeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu’elle a 25 ans....
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 27/02/2023
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 07/04/2023
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 27/01/2022
Voir le profilHelene6878 a répondu
Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
Virginie a été sélectionné comme meilleur répondant
Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
Virginie a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 26/08/2018
Voir le profilDabethiloi a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?
