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Quel est le délai de carence pour l'ouverture des droits d'un etranger (résidence)?

Bonjour,

Je suis français installé à Singapour, et mon épouse projette de rentrer en France. Elle est de nationalité chinoise, et devrait dans un premier temps rentrer toute seule (a priori avec un 'visa long séjour valant titre de séjour'), avant que je la rejoigne. Elle sera au début sans activité professionnelle, et hébergée soit chez de la famille soit chez des amis.

Nous nous posons la question de sa couverture santé, car je vois des infos qui semblent contradictoires...

Selon l'article D160-2 du code de la sécurité sociale, la prise en charge des frais de santé et maternité est possible après 3 mois de résidence ininterrompue. Mais d'après le site de la CPAM, il faut justifier d'au moins 6 mois de résidence en France sur les 12 derniers mois pour l'ouverture des droits.

Une fois arrivée sur le territoire français, à partir de quand pourra-t-elle vraiment bénéficier de la couverture santé?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

SA

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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour SA,

Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa), toute personne majeure peut bénéficier de la prise en charge de sa couverture sociale à titre personnel sur critère d'activité ou de résidence.

Vous trouverez la procédure à réaliser pour la demande d'affiliation de votre épouse en consultant ce topic intitulé "Carte Vitale résident hors Europe".

Je vous souhaite un agréable retour en France.

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Elryn

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Après 3 mois

Les 6 mois sont pour continuer à avoir des droits

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Elryn
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