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Réponse certifiée par un expert ameli
Bonjour ep31,
Si vous êtes fonctionnaire d'État et que votre activité est exercée dans le secteur privé, vous devez en informer votre administration employeur.
Cette activité doit être compatible avec vos fonctions au cours des 3 années précédentes.
Si vous exercez une activité salariée, elle doit représenter une durée de travail d'au moins 600 heures par an pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières.
Dès lors que vous exercerez une activité rémunérée, vous relevez du régime de protection sociale de votre nouvelle activité professionnelle.Vous pouvez vous affilier à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.
Pour connaître les démarches à entreprendre, je vous invite à consulter ce topic au sujet de la mutation de votre dossier d'assuré social vers la CPAM si vous dépendiez d'un autre organisme de protection, si vous étiez déjà affilié auprès de l'Assurance Maladie, je vous invite à adresser une copie de votre contrat de travail et éventuellement la copie de votre premier bulletin CESU, accompagnée d'un courrier explicatif.
Je vous souhaite une bonne journée.
[Mise à jour du 04.05.2023]
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Bonjour ep31,
Les 600 heures travaillées concernent le droits aux indemnités journalières, nous avons modifié notre dernière réponse en ce sens.
Pour de plus amples renseignements et faire un point complet sur ce sujet, vous pouvez consulter ce topic relatif au modalités de prise en charge des indemnités journalières du salarié.
Votre activité salariée vous permet de bénéficier de la protection universelle maladie (PUMa) auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence sans condition d'un nombre d'heure particulier, seul l'exercice d'une activité professionnelle est pris en compte.
Je vous souhaite une bonne journée.
Bonjour ep31,
Le fonctionnaire en disponibilité mais en activité relève du régime d’assurance maladie de sa nouvelle activité professionnelle.
Vous n'avez en effet pas d'heure minimum de travail à effectuer pour conserver la protection universelle maladie (PUMa).
Je vous suggère de faire un point personnalisé sur votre situation à l'occasion d'un rendez-vous dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.
Je vous souhaite une bonne journée.
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