Bonjour,
Je suis rentré en France l'an dernier avec mon conjoint allemand. Au mois de décembre 2021, nous avons envoyé une demande d'affiliation à la CPAM de Moselle avec tous les justificatifs requis.
En février 2022, la CPAM nous a répondu que le CREIC (à Nîmes) était compétent et nous a demandé de compléter le questionnaire "recherche de droits" ressortissants européens inactifs et de fournir tous les justificatifs requis.
Nous avons rapidement transmis le questionnaire complété et tous les justificatifs exigés à la CPAM. Depuis, silence radio, 10 mois se sont écoulés depuis notre demande initiale et mon conjoint n'est toujours pas affilié.
Au mois de juillet, nous avons sollicité SOLVIT, la plateforme européenne pour les problèmes liés aux droits dans l’UE, et avons ainsi appris que le CREIC n'aurait rien reçu, bien que la CPAM nous ait entretemps confirmé par écrit lui avoir transmis tous les documents.
Nous avons adressé une vingtaine de lettres recommandées à la CPAM et au CREIC, toutes restées sans réponse. Est-ce une procédure habituelle ? Pourquoi tous les courriers restent-ils sans réponse ?
Après avoir contacté SOLVIT, la Médiatrice de la CPAM de Moselle nous a sollicité et tente constamment de clôturer notre plainte auprès de SOLVIT en argumentant que nous n'avons pas répondu au courrier que la CPAM nous a envoyé.
Comment pouvons-nous contacter directement le CREIC ? Quel est son numéro de téléphone ?
Merci pour vos retours !
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Inscrit(e) le 17/06/2021
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Bonjour Loki2012,
Nous sommes navrés pour les désagréments occasionnés.
Le centre des ressortissants européens inactifs CMUistes (CREIC) n'est pas joignable directement mais par l’intermédiaire de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence.
Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à suivre les démarches détaillées sur ameli.fr dans la rubrique "Comment saisir le médiateur ?"
Je vous souhaite une bonne journée.
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Inscrit(e) le 18/11/2022
Voir le profilBonjour Loki,
ma femme est dans la même situation, le dossier a été transmis au CREIC, qui a répondu au bout de 3 mois en demandant des nouveaux documents. On les a envoyés mais on ne sait pas si ils les ont reçu. Impossible de les contacter, la CPAM ne sait rien.
Entre temps ma femme a ouvert une micro entreprise mais même dans ce cas, pas d’ouverture de droits.
Ces droits en Italie ont été fermés il y a plusieurs mois, est-ce légal de laisser des citoyens européens sans aucune couverture ne serait-ce que basique ?
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Inscrit(e) le 01/08/2022
Voir le profilBon courage, moi depuis 1 ans et rien. Les documents ont été envoyés jeudi 23 mars. Je dois attendre la réponse du CREIC encore deux mois à attendre. Cela me bloque, pour tout et surtout ma recherche d'emploi, même si on me répète à logeur de temps, que l'ont peux m'engager sans. Les patrons ne veulent.
J'espère de tout cœur que votre soucis sera résolus.
Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)
Bonjour Laura,
Il n'est pas obligatoire de détenir un numéro de sécurité sociale pour signer un contrat de travail.
Dans ce cas, l'employeur doit, lors de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), établir un numéro technique temporaire (NTT).
Si besoin, il peut se rapprocher des supports techniques dédiés à la DPAE ou bien encore de l'Urssaf (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales).
Très bonne journée à vous.
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Inscrit(e) le 18/08/2017
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Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
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Inscrit(e) le 09/04/2022
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
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Inscrit(e) le 10/03/2023
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Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)
Isabelle a répondu
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Inscrit(e) le 01/08/2022
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Inscrit(e) le 18/11/2022
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Inscrit(e) le 17/06/2021
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