Bienvenue en France - Comment contacter le CREIC ?

Bonjour Loki,
ma femme est dans la même situation, le dossier a été transmis au CREIC, qui a répondu au bout de 3 mois en demandant des nouveaux documents. On les a envoyés mais on ne sait pas si ils les ont reçu. Impossible de les contacter, la CPAM ne sait rien.
Entre temps ma femme a ouvert une micro entreprise mais même dans ce cas, pas d’ouverture de droits.
Ces droits en Italie ont été fermés il y a plusieurs mois, est-ce légal de laisser des citoyens européens sans aucune couverture ne serait-ce que basique ?

Bon courage, moi depuis 1 ans et rien. Les documents ont été envoyés jeudi 23 mars. Je dois attendre la réponse du CREIC encore deux mois à attendre. Cela me bloque, pour tout et surtout ma recherche d'emploi, même si on me répète à logeur de temps, que l'ont peux m'engager sans. Les patrons ne veulent.
J'espère de tout cœur que votre soucis sera résolus.

Pour la postérité: je me trouve aussi dans cette situation. Ma conjointe est ressortissante UE, nous revenons de Suisse. Nous n'avons plus de couverture en Suisse (impossible de la conserver quand on quitte le pays). Nous sommes légalement en France, je suis français donc aucun soucis pour moi même sans activité.

Ma conjointe s'est aussi faite refuser par le CREIC au bout de 6 mois: nous avons dû faire appel à un piston afin que la CPAM transmette les documents (qu'ils gardaient au chaud depuis plusieurs mois et que le CREIC attendait). Réponse du CREIC: les ressortissants EU inactifs doivent avoir leur propre assurance et ne sont pas couverts. Problème: absolument aucun assureur ne couvre ce cas de figure (soit c'est une mutuelle -> impossible sans être à la CPAM, soit c'est une assurance voyage qui ne couvre pas dans le pays de résidence.)

Pourtant il est dit ici (https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/europe-inter...) que les ressortissants europpéens inactifs non couverts par leur pays d'origine sont soit couverts par la CPAM s'ils peuvent subvenir à leurs propres besoin (ce qui est le cas puisque nous ne vivons pas sous un pont), soit par l'AME si trop pauvres. De plus, les personnes à charge sont couvertes aussi par la CPAM (je suis français et à la CPAM donc ce cas s'applique aussi à nous sauf qu'il faut être marrié ou pacsé). D'après ce que j'en comprends, soit on est trop riche et on est à la CPAM, soit on est trop pauvre et peut on a la CPAM via le RSA ou à défaut l'AME qui couvre aussi les dépenses santé.

Pourquoi ce labyrinthe, ces démarches délirantes, et ce manque de considération? Bienvenue en France!

Bonjour,
Je suis navré de ce qui vous arrive.
Nous somme aussi dans une situation quasi similaire, ma conjointe allemande qui est enceinte est sans assurance maladie depuis 5 mois.
La cpam nous a averti que le dossier est chez le CRIEC mais vu les retours sur ce forum, nous envisageons toutes les possibilités pour l'accouchement.
Pourquoi tant de complexité ? C'est ça l'europe qu'on nous vend matin midi et soir dans les médias ? Bon courage à tous...

Pour tous ceux qui so t dams cette meme galere: le CREIC ne sert à rien, dans mon cas là CPAM navait pas fait suivre la liasse de documents que j’avais envoyés en réponse à la lettre du CREIC et nous attendions depuis des mois pour rien. En vain de toutes facons car un ressortissant europeen qui est ici seulement pour chercher du travail n a pas droit à l assurance maladie… et si on n est pas mariés ou pacse, impossible pour une personne éligible de donner les droits aussi à son conjoint.

Donc à problème debile solution debile: ma conjointe sest faite embauchée 1h au smic par mon pere en service à domicile (genre faire le menage, n importe qui peut embaucher quelqu un comme ca en tant que particulier) et la, magiquement, la personne devient salariée et à droit à l assurance maladie. Envoi du formulaire et une semaine apres (!!!!!!!!) elle a un numero de secu.

Donc voila, faites embaucher la personne concernee 1h en interim ou CESU et le tour est joue. Je ne comprends pas pourquoi ce labyrinthe tortueux dont nous seuls avons le secret mais bon.

Merci qazim pour votre réponse, dans notre cas nous sommes mariés, ma femme ma rejoint pour motif familial, motif pour lequel elle a démissionné de son ancien job en allemagne. La Cpam nous a fait poiroter 4 mois pour finalement nous dire que l'inscription à France travail la faisait paraitre juridiquement pour une personne active donc elle doit avoir sa propre assurance privée, problème aucune assurance privée n'accepte une femme enceinte.
On a desinscrit ma femme de france travail et on attend le retour de la cpam, mais vu le labyrinthe il y a de fortes chances que le bebe arrive avant que le dossier ne soit lu...
C'est scandaleux de traiter les gens en situation régulière de la sorte mais merci de votre retour

C’est sur que la voie royale ça reste encore d’être soit clandestin (bonjour l’AME) soit éligible au RSA (qui en plus de la rente mensuelle donne la CMU et mutuelle CSS gratuite d’office et cette mutuelle couvre TOUT à 100% ). Mais oui effectivement si on ne veut pas être un parasite et qu’on est en règle… et bah on a rien. Normal?

Sachez aussi que les affiliation à la CPAM sont rétroactives. Donc même si la CPAM met 6 mois à traiter le dossier, la date de départ de la couverture sera la date à laquelle vous avez déposé la demande (ou date d’éligibilité si plus tôt), pas la date à laquelle ils ont enfin tamponné vos papiers.

Donc vous devrez collectionner les feuilles de soin et les envoyer. Par contre cela ne vous met pas à l’abris du dégrèvement/punition de ne pas avoir de médecin traitant (bien qu’il soit impossible d’en avoir un tout court sans affiliation CPAM) et donc tous vos remboursements seront amputés pour la peine.

Il est possible de faire ajouter un code à son dossier qu’on ne trouve pas de médecin et les remboursements ne sont plus réduits, mais ce n’est possible qu’une fois le dossier traité. Donc tous les frais avant cest remboursé à 30% au lieu de 60–70% et on ne peut pas compenser avec une mutuelle…. Car pas de CPAM pas de mutuelle.

Bonjour tout le monde, je viens m´ajouter aux cas absurdes mentionnés ci-dessus. Je suis ressortissante belge et j´ai accompagné mon mari (nous sommes bien mariés) et nos enfants mineurs en France pour son travail. Je ne travaille pas et je suis donc aussi tomber sur le CREIC. Cela fait presque un an qu´on est ici. J´ai contrat de location et quittances de loyer de presque 1 an sur mon nom mais ca ne semble rien valoir. Sur les papiers qu´on m´avait demandé d´envoyer (par la CREIC elle-même) figurait aussi un formulaire France Travail. Je me suis donc spécialement inscrite pour pouvoir soumettre le document! Après presque un an d´attente: refus sur base du fait que je suis entrée en France pour chercher du travail! Huh?? Je ne suis pas rentrée en France pour chercher du travail, mais bien pour suivre mon mari et mes enfants de 3, 5 et 7!!

@Lamine92, je serais donc très intéressée de savoir ce que donne la désinscription et l´introduction d´un nouveau dossier. Ce que je ne comprends pas, c´est pourquoi le fait d´être demandeur d´emploi prime sur le fait d´être une famille??

Moi j´ai fait un recours CRA mais on m´a dit que s´il n´y a pas de réponse endéans les deux mois, c´est négatif et il faut aller au tribunal qui peut prendre 1 an!!

Bonjour Gera,
Je suis désolé pour votre situation.
La désinscription de ma femme à France Travail n'a rien donné, refus du cric, seule solution d'après la médiation de la cpam est que ma femme trouve du travail, sauf qu'elle est à 7 mois de grossesse.
Nous envisageons donc de payer tous les frais liés à la grossesse.
Mon avis est que ce tunnel administatif est voulu et qu'il existe uniquement pour des raisons juridiques par rapport à l'union européenne, dans les faits aucun avis favorable n'est accordé.
Le plus scandaleux est que le regroupement familial n'est pas reconnu dans le cadre de cette procédure, bienvenue en absurdie !

Je vous le redis car c’est vraiment le plus rapide et simple: si vius netws pas eligible a l’AME ou au RSA, faites embaucher la personne en aide à domicile (menage, cusuine, peu importe) pour 1h. Ca coûtera une vingtaine deuros ou moins (1h de smic + charges), nimporte qui peut le faire il fait juste voir avec l urssaf. Ensuite la personne peut demwnder affiliation en tant que salarie ca va bien plus vite (une semaine pour nous) et cest regle. Plutot que de persre son temps avec le creic et autres meandres administratifs.

Bonjour, merci pour vous réponses! j´ai bien noté pour le Cesu, je vais me renseigner.

Mais je n´ai pas fort envie de lâcher le morceau non plus parce que c´est une année de perdu (la CPAM ne devant que rembourser les frais faits à partir de la nouvelle demande). Et c´est surtout sur le principe que je ne suis pas d´accord, j´aimerais que ce problème soit résolu pour tous ceux/celles qui se retrouveront dans cette situation dans le futur.

Tout ce que je retrouve en ligne (du site Ameli à d´autres plateformes comme le CLEISS (https://www.cleiss.fr/particuliers/venir/resider/ayants_d...) mentionne un droit à l´assurance maladie pour les conjoints de ressortissants européens travaillant en France si le conjoint se joint à eux en France de manière durable même s´il ne travaille pas. Alors pourquoi tous ces refus @expert ameli?

@Gera:
Nois avons suivi le conseil de @Qazim que je remercie infiniment ,ma femme a obtenu son affiliation en 6 jours ! Je ne vous conseille pas de vous obstiner sur le chemin du cric qui est un tunnel administratif sans fin

@Gera: oui je comprends mais franchement la machine administrative française est toute puissante et mange des dossiers comme les votres pour le petit déjeuner tous les jours de la semaine, toute l’année. Il vous sera très difficile voire impossible d’avoir gain de cause et vous allez encore perdre des mois à vous battre contre une armée de bureaucrates qui n’ont absolument rien à faire de vous. Faites 1h de ménage chez un membre de votre famille ou ami, déclarez le à l’Urssaf comme aide à domicile, payez les 20 euros que ça coûte, et une semaine après avoir fait une nouvelle demande d’affiliation comme salarié vous aurez l’assurance maladie.

Bon, ben, fait trouver du travail... Quelques heures en CESU ( un ami ou voisin a bien un truc a vous faire faire) et vous aurez un bulletin de salaire venant de l'URSSAF. Enfin, refaites une demande d'affiliation comme salarié et joignez le bulletin de salaire et que document demandé. Dites nous à tous ce que la CPAM répondra à cela

Pardon, j'avais pas vu que d'autres avait déjà donné ce conseil.