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Ouverture de droits européen inactif - CREIC - E104

Bonjour,

Notre famille a déménagé en France suite à une opportunité professionnelle. Mon épouse est espagnole et a demandé une ouverture de droits en tant que résidente inactive. Nous venons de recevoir un courrier du CREIC demandant de retourner le formulaire E104.
Je comprends que le formulaire E104 permet de s'assurer que mon épouse ne cotise plus (et donc n'a plus de droits) en Espagne.
Néanmoins afin que le CREIC donne le feu vert, y a-t-il une période minimum depuis laquelle les droits, espagnols dans ce cas, doivent être inactifs ou le CREIC nécessite de voir que les droits sont inactifs au moment où il envoie le formulaire E104 à la sécurité sociale espagnole?

D'avance, je vous remercie

Cristal65

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Bonjour Cristal65,

J'invite votre épouse à prendre contact avec la caisse espagnole pour faire une demande du formulaire E104.

Vous trouverez des d'informations sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Formulaire E 104 "Attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence"".

Je vous conseille aussi de consulter ce topic au sujet de l'affiliation d'un communautaire européen et du formulaire E104.

Je vous souhaite une bonne journée

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Cristal65

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Bonsoir Sophie,
La sécurité sociale espagnole ne délivre plus le formulaire E104 depuis juin 2021, date depuis laquelle les échanges se font télématiquement depuis la France. Le CREIC nous a donc fourni une autorisation à signer pour qu'il puisse demander le E104 à la Sécurité sociale espagnole directement.

Néanmoins ma question portait plus sur un autre point:
Lorsque le CREIC (ou l'assuré) demande le E104 à la Sécu espagnole pour obtenir la Sécu en France, les droits de l'assuré doivent être:
1) actifs en Espagne
2) inactifs en Espagne indépendamment du temps (depuis une semaine, un mois, 6 mois....)
3) inactifs en Espagne depuis au moins 3 mois

Dans l'attente de votre retour,

Cordialement

Bonjour Cristal65,

Pour savoir au bout de combien de temps après la fermeture de vos droits vous pouvez obtenir le E104, je vous invite à contacter votre régime d'Assurance Maladie local.

Si vous souhaitez obtenir plus de précisions, je vous invite également à consulter ces articles en plus des informations déjà transmises par Sophie : https://www.cleiss.fr/particuliers/venir/resider/eee_cmu.html et https://www.cleiss.fr/particuliers/retour_en_france.html

Je vous souhaite une bonne journée.