La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Bonjour,
Notre famille a déménagé en France suite à une opportunité professionnelle. Mon épouse est espagnole et a demandé une ouverture de droits en tant que résidente inactive. Nous venons de recevoir un courrier du CREIC demandant de retourner le formulaire E104.
Je comprends que le formulaire E104 permet de s'assurer que mon épouse ne cotise plus (et donc n'a plus de droits) en Espagne.
Néanmoins afin que le CREIC donne le feu vert, y a-t-il une période minimum depuis laquelle les droits, espagnols dans ce cas, doivent être inactifs ou le CREIC nécessite de voir que les droits sont inactifs au moment où il envoie le formulaire E104 à la sécurité sociale espagnole?
D'avance, je vous remercie
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 09/04/2022
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
Bonjour Cristal65,
J'invite votre épouse à prendre contact avec la caisse espagnole pour faire une demande du formulaire E104.
Vous trouverez des d'informations sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Formulaire E 104 "Attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence"".
Je vous conseille aussi de consulter ce topic au sujet de l'affiliation d'un communautaire européen et du formulaire E104.
Je vous souhaite une bonne journée
Ce post vous a-t-il été utile ?
67% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 09/04/2022
Voir le profilBonsoir Sophie,
La sécurité sociale espagnole ne délivre plus le formulaire E104 depuis juin 2021, date depuis laquelle les échanges se font télématiquement depuis la France. Le CREIC nous a donc fourni une autorisation à signer pour qu'il puisse demander le E104 à la Sécurité sociale espagnole directement.
Néanmoins ma question portait plus sur un autre point:
Lorsque le CREIC (ou l'assuré) demande le E104 à la Sécu espagnole pour obtenir la Sécu en France, les droits de l'assuré doivent être:
1) actifs en Espagne
2) inactifs en Espagne indépendamment du temps (depuis une semaine, un mois, 6 mois....)
3) inactifs en Espagne depuis au moins 3 mois
Dans l'attente de votre retour,
Cordialement
Bonjour Cristal65,
Pour savoir au bout de combien de temps après la fermeture de vos droits vous pouvez obtenir le E104, je vous invite à contacter votre régime d'Assurance Maladie local.
Si vous souhaitez obtenir plus de précisions, je vous invite également à consulter ces articles en plus des informations déjà transmises par Sophie : https://www.cleiss.fr/particuliers/venir/resider/eee_cmu.html et https://www.cleiss.fr/particuliers/retour_en_france.html
Je vous souhaite une bonne journée.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 22/08/2020
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 13/02/2019
Voir le profil
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 17/06/2021
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Géraldine a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 09/04/2022
Voir le profilCristal65 a répondu
Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
Sophie a été sélectionné comme meilleur répondant
Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
Sophie a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 09/04/2022
Voir le profilCristal65 a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?
