Bonjour,
En étant en attente de validation par la CPAM d'une maladie professionnelle, si cette maladie nécessite un arrêt est-ce que le médecin doit obligatoirement qualifié cet arrêt "arrêt pour maladie professionnelle" ou est-ce que celui-ci doit le qualifier comme un arrêt classique vu que la maladie professionnelle n'a pas encore été reconnue ?
On reproche au médecin d'un ami à moi de ne pas l'avoir fait dès le départ, c'est à dire avant l'avis de la CPAM, alors que celui-ci les a qualifié logiquement "d'arrêt pour maladie professionnelle" QU'APRÈS reconnaissance de la CPAM. On lui a dit ainsi qu'il ne pourrait pas bénéficier de ses droits à indemnité pour maladie professionnelle à cause de "cette probable erreur". Est-ce le cas ?
Merci d'avance pour votre réponse.
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
Bonjour laou3267,
Durant l'instruction d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, le médecin prescripteur doit établir un arrêt de travail en précisant que l'arrêt est en rapport avec la maladie professionnelle. Il doit aussi indiquer la date de première constatation médicale.
Je vous invite à consulter ce topic sur l'indemnité journalière (IJ) accident de travail/maladie professionnelle et le paiement des IJ en cas de refus.
Pour toute question relative au dossier, je conseille à la personne concernée de prendre contact avec sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder au dossier.
Les coordonnées sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".
Bonne journée
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Inscrit(e) le 03/11/2022
Voir le profilBonjour, je rebondis moi aussi sur cette publication, je suis actuellement en attente de validation par la cpam de maladie professionnelle pour compression du canal ulnaire, je suis en arret depuis le 20 octobre en attente de mon opération qui a été reportée suite a une grève des soignants, le medecin a lui aussi mis arret de travail normal puisque la maladie professionnelle n'a pas encore été reconnue, sauf qu'en lisant ce post je m'aperçois qu'il aurait du mettre maladie professionnelle sauf que l'arret de travail a deja été envoyé, comment faire?
cordialement
Bonjour ravens,
Je vous invite à contacter votre professionnel de santé afin d'obtenir un arrêt rectificatif.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilBonjour
Moi aussi je me pose la même question.
J ai déjà eu 1 maladie professionnelle pour canal carpien bilatéraux. Mon dossier était en étude, mon médecin m a prescrit 1 arrêt de travail en maladie professionnelle. Cependant, comme je n étais pas encore reconnue en maladie professionnelle, la CPAM me versait des indemnité journalière classique et non majorées.
Mon employeur, ne pratique pas la subrogation de salaire, donc c est moi même qui reçoit mes IJ.
Cependant, ce dernier a decompté sur mon salaire des ij majorées ( alors que mon dossier était en étude, et que je percevais des IJ classiques).
Pour mieux me comprendre :
La sécurité sociale me versait 33 euros Ij classique par jour
Mon employeur décomptait 56 euros en IJ majorée par jour.
Donc forcément il y avait 1 écart.
Je me suis trouvé en difficulté financière le temps que je sois reconnu rn maladie professionnelle.
Ma question est : mon employeur a t il le droit de me retirer des IJ MAJORÉES même si je ne suis pas encore reconnue en maladie professionnelle?
Dois t on faire 1 arrêt classique afin d'éviter ce problème financier.
Merci pour aide
Bonjour Kikou25,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.
Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Je vous souhaite une bonne journée.
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Inscrit(e) le 21/06/2018
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
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Inscrit(e) le 26/06/2017
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Un brin nostalgique, furieusement tourné vers l'avenir où je compte bien passer me...
CM
À votre service pour vous guider au fil des pages de ce forum ameli qui vous est d...
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Charline a répondu
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Inscrit(e) le 06/05/2021
Voir le profilKikou25 a répondu
Mathilde a répondu
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Inscrit(e) le 03/11/2022
Voir le profilravens a répondu
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Sophie a répondu
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Inscrit(e) le 01/12/2021
Voir le profillaou3267 a posé une nouvelle question
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