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Changement de régime (ex ayant droit cpr SNCF -> CPAM)
- Changement de situation
- Nana
- il y a plus de 2 ans
- Mis à jour le : 08/07/2024
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Bonjour,
J'étais ayant droit cpr sncf jusqu'en 2018, mes droits ont été coupés du jour au lendemain pendant mes études, donc je suis restée non couverte par une sécurité sociale jusqu'à ce jour. Je souhaiterais changer de régime et passer à la CPAM avant de reprendre mes études à la rentrée prochaine. Mon numéro de sécurité sociale ne fonctionne pas sur le site, je ne sais pas comment faire, pouvez vous m'expliquer comment procéder ?
Nana
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Bonjour Nana,
Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de la mutation.
Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation.
Cependant, les étudiants assurés d'un autre régime (MSA, MGEN, ...) restent rattachés à leur régime de sécurité sociale, jusqu'à l'âge de 24 ans. S’ils poursuivent des études au-delà de 24 ans, ils sont rattachés au régime général (sauf si activité salariée d'un autre régime).
Je vous souhaite une bonne journée.
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Nana
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Voir le profilMerci pour la clarification, quand j'ai demandé l'employé de la CPR m'a dit que c'était jusqu'à 21 ans, du coup je n'ai aucune couverture sociale depuis mes 21 ans et j'ai dû arrêter mes études. Est-il possible de faire une réclamation à ce sujet?
Mél
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour Nana,
Si vous n'êtes plus étudiante, vous devez faire une demande d'ouverture de droit auprès de l'Assurance Maladie. Vous devrez joindre le formulaire S1106 "Demande d'ouverture de droit à l'Assurance Maladie" plutôt que le formulaire de demande de mutation.
Concernant la rétroactivité de l'ouverture de vos droits auprès du régime de la SNCF, je vous invite à effectuer une réclamation auprès de cet organisme.
Bonne journée.

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour Herve44, Effectivement les ayants droits ou personnes en cessation d'activité disposent d'un maintien de droits d'un an dans leur ancien régime. Afin de procéder à la...
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Mél
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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