Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

S'affilier à la cpam après une cessation d'activité en tant que TNS

Je vais cesser mon activité fin juillet, étant en cessation de paiement. Je quitterai donc le régime TNS à cette date. Je m'inscrirai à Pôle Emploi mais ne serai pas indemnisé car je n'ai pas cotisé en tant que patron non salarié. Vais-je être affilié automatiquement au régime général de la sécurité sociale ?
Merci de votre retour

Gambas

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Sophie

  • 4770 réponses publiées

Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

Voir le profil

Bonjour Gambas,

La sécurité sociale des indépendants (ex RSI) a disparu et les travailleurs indépendants ont été rattachés à l’Assurance Maladie de manière automatique.

Une question équivalente a été traitée. Je vous recommande de consulter ce sujet : Fin activité indépendant et maintien de droits. La réponse s'applique à votre situation.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter les articles sur ameli.fr : "Travailleur indépendant, travailleur non salarié".

Bonne journée

Nom de l'auteur
Sophie
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (1)

Oui ce post m'a été utile (0)

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse