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Bonjour,
Je veux faire une demande indivuduelle sans mon foyer (concubinage + fille de moins de 25). Ma compagne et ma fille sont sur la même déclaration fiscale et je suis seul sur ma declaration fiscale. De plus ma femme et ma fille sont toutes les deux dans la même mutuelle et elles ne souhaitent pas avoir la CSS.
Ainsi est-il possible de déclarer que mes revenus (je n'ai aucune ressources financières) sans mentionnés mon foyer car je suis le seul à vouloir disposer de la CSS et les revenus de ma femme dépassenent le plafond max pour bénéficier de la CSS mais j'ai besoin d'avoir une CSS.
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Bonjour INES,
Pour toute demande de Complémentaire santé solidaire, les ressources prises en compte sont celles de l’intégralité du foyer.
Je vous invite à consulter ce topic au sujet de la composition du foyer dans le cadre de la demande de Complémentaire santé solidaire.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
Bonjour INES,
La demande de Complémentaire santé solidaire doit être renseignée conformément à la situation du foyer au moment de la demande, vous devez donc renseigner l'ensemble des personnes au foyer.
En cas d'accord, la Complémentaire santé solidaire est alors attribuée à l'ensemble du foyer.
Je vous conseille également de consulter ce topic : complémentaire santé solidaire et second organisme complémentaire.
Depuis le 1er juin 2022, tout ou une partie du foyer peut renoncer à la complémentaire santé solidaire à tout moment, sans motif, sans frais ni pénalité.
Pour cela, vous devez adresser une demande à votre caisse primaire ou votre organisme complémentaire, selon l'organisme gestionnaire de votre Complémentaire santé solidaire.
Le droit prendra fin au dernier jour du mois de réception de cette demande.
Je vous recommande de faire le point sur votre dossier auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont les coordonnées sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".
Bonne journée.
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Experte ameli très heureuse des petits bonheurs de mon quotidien, ma nouvelle vie ...
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Sophie a répondu
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