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Conjoint non bénéficiaire CMU

 Bonjour,

Je suis en concubinage et nous avons 2 enfants.selon le simulateur (ensemble des ressources du foyer pris en compte) nous avons droit à la CMU . Cependant mon conjoint qui a pas mal de problème de santé souhaite garder sa mutuelle (je précise que ce n est pas une mutuelle obligatoire, il est en invalidité) Ma question est donc : comment faire pour que mon conjoint ne bénéficie pas des avantages de la CMU? Il souhaite garder que sa mutuelle ?

Merci

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Betty

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lila

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Bonjour la css ( qui remplace la CMUC ) est demandé pour tout le foyer mais ca ne vous empêche pas d'avoir une 2 ème mutuelle. Par contre sur la carte vital la liaison noemie se fera en priorité vers la CSS et vous devrez transmettre vos demandes d éventuels remboursements vous même à votre seconde mutuelle.

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Autres réponses

Bonjour Betty,

Lorsque la Complémentaire santé solidaire est accordée, tous les membres du foyer en sont bénéficiaires.

Le droit à la Complémentaire santé solidaire ne peut être interrompu avant l'échéance de la période d'un an.

Cependant, votre conjoint peut conserver son organisme complémentaire qui interviendra alors comme une sur-complémentaire, en complétant la prise en charge au titre de la Complémentaire santé solidaire, si besoin.

Dans ce cas, comme l'a indiqué lila, votre conjoint devra adresser lui-même les décomptes concernés à sa mutuelle afin de bénéficier de sa prise en charge complémentaire.

Vous retrouverez plus d'information sur la complémentaire santé solidaire dans cet article d'ameli.fr, rubrique "droit> et démarches > complémentaire santé" : "Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire et comment ?"

Je vous souhaite une bonne journée.