Conjoint non bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire

[Mise à jour le 05/07/2022]

Bonjour Betty,

Avant le 1er juin 2022, lorsque la Complémentaire santé solidaire était accordée, le droit à la Complémentaire santé solidaire (CSS) ne pouvait être interrompu avant l'échéance de la période d'un an.

Cependant, il était possible pour votre conjoint de conserver son organisme complémentaire qui interviendra alors comme une sur-complémentaire, en complétant la prise en charge au titre de la Complémentaire santé solidaire, si besoin.

Dans ce cas, comme l'a indiqué lila, votre conjoint devra adresser lui-même les décomptes concernés à sa mutuelle afin de bénéficier de sa prise en charge complémentaire.

Vous retrouverez plus d'information sur la complémentaire santé solidaire dans cet article d'ameli.fr, rubrique "droit> et démarches > complémentaire santé" : "Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire et comment ?"

Depuis le 1er juin 2022, il est possible de renoncer à un droit en cours à tout moment, sans frais ni motif particulier. Ce renoncement peut concerner tout ou partie du foyer bénéficiant de la CSS.

Il vous suffit d'adresser une demande à l'organisme gestionnaire de votre CSS. Le droit prendra fin au dernier jour du mois de réception de cette demande. Le renoncement peut aussi être demandé pour une CSS avec participation financière.

Cette démarche ne vous interdit pas de déposer une nouvelle demande.

Je vous souhaite une bonne journée.