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Conjoint non bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire

 Bonjour,

Je suis en concubinage et nous avons 2 enfants.selon le simulateur (ensemble des ressources du foyer pris en compte) nous avons droit à la CMU . Cependant mon conjoint qui a pas mal de problème de santé souhaite garder sa mutuelle (je précise que ce n est pas une mutuelle obligatoire, il est en invalidité) Ma question est donc : comment faire pour que mon conjoint ne bénéficie pas des avantages de la CMU? Il souhaite garder que sa mutuelle ?

Merci

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Betty

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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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[Mise à jour le 05/07/2022]

Bonjour Betty,

Avant le 1er juin 2022, lorsque la Complémentaire santé solidaire était accordée, le droit à la Complémentaire santé solidaire (CSS) ne pouvait être interrompu avant l'échéance de la période d'un an.

Cependant, il était possible pour votre conjoint de conserver son organisme complémentaire qui interviendra alors comme une sur-complémentaire, en complétant la prise en charge au titre de la Complémentaire santé solidaire, si besoin.

Dans ce cas, comme l'a indiqué lila, votre conjoint devra adresser lui-même les décomptes concernés à sa mutuelle afin de bénéficier de sa prise en charge complémentaire.

Vous retrouverez plus d'information sur la complémentaire santé solidaire dans cet article d'ameli.fr, rubrique "droit> et démarches > complémentaire santé" : "Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire et comment ?"

Depuis le 1er juin 2022, il est possible de renoncer à un droit en cours à tout moment, sans frais ni motif particulier. Ce renoncement peut concerner tout ou partie du foyer bénéficiant de la CSS.

Il vous suffit d'adresser une demande à l'organisme gestionnaire de votre CSS. Le droit prendra fin au dernier jour du mois de réception de cette demande. Le renoncement peut aussi être demandé pour une CSS avec participation financière.

Cette démarche ne vous interdit pas de déposer une nouvelle demande.

Je vous souhaite une bonne journée.

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lila

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Bonjour la css ( qui remplace la CMUC ) est demandé pour tout le foyer mais ca ne vous empêche pas d'avoir une 2 ème mutuelle. Par contre sur la carte vital la liaison noemie se fera en priorité vers la CSS et vous devrez transmettre vos demandes d éventuels remboursements vous même à votre seconde mutuelle.

PAQUERETTE

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Bonjour, si j’ai bien compris on ne PEUT PAS résilier la CSS comme on veut avant la date échéance de contrat d’un an. En revanche on peut souscrire à une mutuelle complémentaire qui serait donc considérée comme une « sur mutuelle » …. ??? Pourquoi autant de complication ?
C’est à dire que la télé transmission continue à se faire de la CPAM vers la CSS. Et que une fois les remboursements CPAM et CSS reçus, on doit tout renvoyer à notre nouvelle mutuelle complémentaire pour obtenir le complément du remboursement ?
Pouvez vous me confirmer que c’est bien ainsi que l’on procède ??
Les tarifs de cette surmutuelle sont ils adaptés ou sont ils égaux à une mutuelle complémentaire ?