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Renouvellement CSS

Bonjour,
Je suis en train de renouveler ma demande de CSS pour ma famille, j'ai appelé la CPAM et envoyé un mail pour avoir un écrit mais la réponse a été différente pour la même question.

Mes revenus ont diminué, mais suite au décès de ma maman j'ai perçu par sa mutuelle prévoyance un capital décès non imposable, je ne sais pas si je dois le déclarer pour ma demande?
Au téléphone on m'a répondu que non c hors déclaration et à l'écrit on m'a répondu une phrase bateau " vous devez déclarez vos revenus" mais ce n'est pas un revenu...
Donc au final je ne sais pas et je voudrais faire ma demande correctement
Merci

Marine1991

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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Marine1991,

Je vous confirme que vous devez indiquer lors du renouvellement de votre Complémentaire santé solidaire (CSS), toute rentrée d'argent, même si elle n'est pas imposable.

Vous devrez donc déclarer le capital décès perçu dans la rubrique "Ressources" du formulaire, case n°10 et préciser la nature du versement. Dans le cas d'une demande papier, vous pourrez joindre le justificatif.

Vous retrouverez plus d'information sur la complémentaire santé solidaire dans cet article d'ameli.fr, rubrique "droit> et démarches > complémentaire santé" : "Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire et comment ?"

Je vous souhaite une bonne journée.

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Élodie
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Marine1991

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Je vous remercie pour votre retour, prennent ils en compte la totalité du capital ou un pourcentage comme pour les aides au logement ? Pour le calcul de la CSS?

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Marine1991
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Sophie

  • 4770 réponses publiées

Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

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Bonjour Marine1991,

Pour faire le point, je vous invite à rencontrer un conseiller de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence lors d'un rendez-vous personnalisé dans l'une de nos agences.

Vous pouvez prendre ce rendez-vous par le biais du compte ameli. Si vous ne possédez pas de compte, vous pouvez composer le 36 46.

Bonne journée

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Sophie
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