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Refus d'affiliation - Articles L.115-6, D.115-1, D.115-2 du code de la sécurité sociale

Bonjour,

Je suis marocain, et j'ai fait la souscription auprès de la cpam, mais j'ai reçu un refus avec le motif ci-dessus, et en indiquant à la fin de la lettre de refus que l'acte de naissance que j'ai fourni comporte des incohérences, alors que l'acte de naissance fournit depuis la Maroc est correcte.

Je suis en état d'urgence j'avais le cancer et je dois faire des contrôles et des analyses... mais j'attendais toujours mon numéro sécurité sociale et du coup là je sais plus quoi faire, est ce quoi je dois faire une contestation auprès du CRA ? mais le problème ça prendra beaucoup de temps, est ce que je dois envoyer un nouveau que l'acte de naissance comme complément à la Cpam ? ou bien refaire toute une autre demande d'affiliation avec tous les documents ?

Merci d'avance pour vos réponses

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hatim

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Audrey

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Bonjour hatim,

Vous pouvez toujours contester la décision de la caisse primaire d'assurance maladie auprès de laquelle vous avez soumis votre demande. Les voies de recours sont indiquées sur le courrier que vous avez reçu.

Pour aller plus loin, vous pouvez lire sur ameli.fr, l'article intitulé : "Comment contester une décision ?"

Vous avez également la possibilité de bénéficier d'un rendez-vous personnalisé en accueil avec un conseiller pour faire le point sur votre situation. Vous pouvez prendre ce rendez-vous par téléphone en appelant le 36 46.

Toutes les coordonnées de la CPAM concernée sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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hatim

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Bonjour Audrey,

Merci pour votre réponse.

Normalement j’avais pris un rendez-vous téléphonique, mais le conseiller m’indiquait seulement que je peux faire une contestation ou bien envoyer un nouveau acte de naissance datant de moins de 3 mois établi depuis le consulat ici en France.
Le souci c’est que les actes de naissances sont délivrés uniquement depuis pays d’origine et non pas par consulat.

Je ferai quoi dans ce cas ?

Merci

Sophie

  • 4770 réponses publiées

Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

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Bonjour hatim,

Je vous recommande de prendre connaissance de la réponse apportée dans ce topic au sujet du justificatif d'état civil. Cette réponse s'applique même si vous n'êtes pas étudiant.

Bonne journée

Yassine

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Bonjour Hatim.
Je suis dans la même situation que vous,j'ai reçu un refus du cpam à cause des incohérence sur l'acte de naissance.
J'ai envoyé à nouveau mon dossier avec un nouveau acte de la consulat le 15 août 2022 mais je n'ai toujours pas de réponse.
Pouvez-vous me dire svp est ce que vous avez reçu un retour car après 2 mois sans réponse il faut saisir le tribunal judiciaire.
Merci davance

hatim

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Bonjour Yassine,

La même chose qui m’ est arrivé, j’ai envoyé à nouveau les documents mais sans réponse.
J’ai contacté la cpam ils m’ont confirmé que ils ont pas reçu les documents alors que j’avais un accusé de réception, et un conseiller m’a envoyé un mail afin de joindre les fichiers par mail. Et là j’ai reçu ma carte vitale

Je te conseille d’appeler la cpam pour vérifier s’ils ont reçu les papiers, au pire cas de renvoyer encore.

Bon courage

Cordialement,

Yassine

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Bonjour hatim.

Ca marche,Merci beaucoup pour ta réponse.
J'ai pris un rendez-vous avec un conseiller pour ce vendredi pour faire un point sur ma situation.
merci encore une fois.