Objet : Refus d’affiliation PUMA pour mon épouse européenne enceinte – demande d’éclaircissements

et vous avez fourni un justificatif de sa nationalité européenne?

Bonjour,

Oui la copie de sa carte d'identité allemande ainsi que notre certificat de mariage

Bonjour,

J'ai bien pris connaissance des réponses apportées par l'expert Ameli Valentin, qui confirment notre compréhension : l'article D160-2 du Code de la Sécurité Sociale est bien applicable à notre situation.

Cependant, la CPAM du Bas-Rhin continue de refuser l'affiliation de mon épouse, en se basant sur un motif qui nous semble erroné : "vous ne remplissez pas les conditions de régularité attachées au droit de séjour de plus de 3 mois des ressortissants européens inactifs", alors même qu'elle est conjointe d'un ressortissant français salarié et qu'elle est actuellement enceinte.

Cette situation est particulièrement préoccupante : elle prive une femme enceinte, vivant légalement en France, de tout accès aux soins essentiels.

Malgré nos appels répétés au 3646, aucun agent n'a pu nous apporter de solution ; certains eux-mêmes étaient surpris par la situation.

À ce jour, aucune assurance privée n'accepte de prendre en charge une femme enceinte. Si un incident grave devait survenir à mon épouse du fait de l'absence de couverture médicale, nous nous verrions contraints d'engager une procédure judiciaire pour non-assistance à personne en danger.

Nous avons d’ores et déjà mandaté un avocat pour engager un recours en urgence, en espérant qu'aucun drame ne survienne d'ici là.

Il faut saisir le médiateur

Il y a deux semaines, j’ai pris le soin d’adresser un message au service de médiation. Pas une réponse. Pas un accusé de réception. Le silence, comme une fin de non-recevoir. Alors comprenons bien : nous avons reçu le message. Le navire coule. Et il ne faut pas espérer de canots de sauvetage — il faut organiser la grossesse avec ses propres moyens, ses propres bras, son propre désespoir.

Il paraît que « ce qui se conçoit bien s’énonce clairement ». Ici, rien ne s’énonce, donc tout est confus, volontairement. Une institution qui ne répond pas à ceux qu’elle prétend accompagner, c’est un phare éteint dans la tempête