Refus d'affiliation - Articles L.115-6, D.115-1, D.115-2 du code de la sécurité sociale

Bonjour Audrey,

Merci pour votre réponse.

Normalement j’avais pris un rendez-vous téléphonique, mais le conseiller m’indiquait seulement que je peux faire une contestation ou bien envoyer un nouveau acte de naissance datant de moins de 3 mois établi depuis le consulat ici en France.
Le souci c’est que les actes de naissances sont délivrés uniquement depuis pays d’origine et non pas par consulat.

Je ferai quoi dans ce cas ?

Merci

Bonjour Hatim.
Je suis dans la même situation que vous,j'ai reçu un refus du cpam à cause des incohérence sur l'acte de naissance.
J'ai envoyé à nouveau mon dossier avec un nouveau acte de la consulat le 15 août 2022 mais je n'ai toujours pas de réponse.
Pouvez-vous me dire svp est ce que vous avez reçu un retour car après 2 mois sans réponse il faut saisir le tribunal judiciaire.
Merci davance

Bonjour Yassine,

La même chose qui m’ est arrivé, j’ai envoyé à nouveau les documents mais sans réponse.
J’ai contacté la cpam ils m’ont confirmé que ils ont pas reçu les documents alors que j’avais un accusé de réception, et un conseiller m’a envoyé un mail afin de joindre les fichiers par mail. Et là j’ai reçu ma carte vitale

Je te conseille d’appeler la cpam pour vérifier s’ils ont reçu les papiers, au pire cas de renvoyer encore.

Bon courage

Cordialement,

Bonjour hatim.

Ca marche,Merci beaucoup pour ta réponse.
J'ai pris un rendez-vous avec un conseiller pour ce vendredi pour faire un point sur ma situation.
merci encore une fois.