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Refus d'affiliation - Articles L.115-6, D.115-1, D.115-2 du code de la sécurité sociale

Bonjour,

Je suis marocain, et j'ai fait la souscription auprès de la cpam, mais j'ai reçu un refus avec le motif ci-dessus, et en indiquant à la fin de la lettre de refus que l'acte de naissance que j'ai fourni comporte des incohérences, alors que l'acte de naissance fournit depuis la Maroc est correcte.

Je suis en état d'urgence j'avais le cancer et je dois faire des contrôles et des analyses... mais j'attendais toujours mon numéro sécurité sociale et du coup là je sais plus quoi faire, est ce quoi je dois faire une contestation auprès du CRA ? mais le problème ça prendra beaucoup de temps, est ce que je dois envoyer un nouveau que l'acte de naissance comme complément à la Cpam ? ou bien refaire toute une autre demande d'affiliation avec tous les documents ?

Merci d'avance pour vos réponses

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hatim

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Bonjour hatim,

Vous pouvez toujours contester la décision de la caisse primaire d'assurance maladie auprès de laquelle vous avez soumis votre demande. Les voies de recours sont indiquées sur le courrier que vous avez reçu.

Pour aller plus loin, vous pouvez lire sur ameli.fr, l'article intitulé : "Comment contester une décision ?"

Vous avez également la possibilité de bénéficier d'un rendez-vous personnalisé en accueil avec un conseiller pour faire le point sur votre situation. Vous pouvez prendre ce rendez-vous par téléphone en appelant le 36 46.

Toutes les coordonnées de la CPAM concernée sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Autres réponses

hatim

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Bonjour Audrey,

Merci pour votre réponse.

Normalement j’avais pris un rendez-vous téléphonique, mais le conseiller m’indiquait seulement que je peux faire une contestation ou bien envoyer un nouveau acte de naissance datant de moins de 3 mois établi depuis le consulat ici en France.
Le souci c’est que les actes de naissances sont délivrés uniquement depuis pays d’origine et non pas par consulat.

Je ferai quoi dans ce cas ?

Merci

Sophie

  • 4701 réponses publiées

Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

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Bonjour hatim,

Je vous recommande de prendre connaissance de la réponse apportée dans ce topic au sujet du justificatif d'état civil. Cette réponse s'applique même si vous n'êtes pas étudiant.

Bonne journée