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Contestation de la décision pour CSS payante suite à perte de revenus

Bonjour, j'ai fais une demande de CSS et celle-ci à été accepté mais avec participation financière. La demande se base sur mes revenus de 2021, où je touchais encore le chômage en début d'année, sauf que depuis le mois d'Août je touche désormais l'ASS, je suis donc passé de 1300 euros mensuel à 524 euros. Nos revenus actuels à ma compagne et moi rendent difficile (voir impossible certain mois) le payement de la CSS. Est-il donc possible de contester la décision afin que seuls mes revenus depuis Août 2021 (soit presque 1 an quand même !) soit pris en compte ?
Merci et bonne journée.

Alzaye

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Sophie

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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

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Bonjour Alzaye,

Pour une demande de Complémentaire santé solidaire, les ressources prises en compte sont calculées sur les 12 mois précédant l'avant-dernier mois de votre demande.

Pour plus d'informations, je vous invite à consulter ce topic relatif aux ressources à déclarer pour la demande de Complémentaire santé solidaire (CSS).

Si vous souhaitez contester la décision prise par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), je vous conseille de lire les voies de recours qui sont indiquées à la fin du courrier que vous avez réceptionné.

Bonne journée

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Sophie
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Alzaye

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Bonjour,
Merci pour votre réponse mais vous ne répondez pas à ma question qui est: Ma perte importante de revenus sur les derniers mois peut-elle être considérée comme légitime motif pour contester le décision.
Bonne fin de journée à vous.

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Alzaye
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Géraldine

  • 4737 réponses publiées

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Bonjour Alzaye,

Les ressources prises en compte sont bien calculées sur les 12 mois précédant l'avant-dernier mois de votre demande.

Si vous êtes bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), vous pouvez faire une nouvelle demande de Complémentaire santé solidaire (CSS) dès maintenant.

Depuis le 1er juin 2022, vous pouvez renoncer à tout moment, sans motif, sans frais ni pénalité. Le droit prendra fin au dernier jour du mois de réception de cette demande.

Les participations financières cessent d'être dues à compter du mois suivant. Vous pourrez alors faire une nouvelle demande de CSS.

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches. 
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Géraldine
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