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rente accident du travail ?

Bonjour,
Mon papa est décédé en mars 2022. Il touchait une rente suite à un accident de travail. Pouvez-vous me dire si le versement de cette rente s'arrête automatiquement suite à son décès ou si ma maman continuera à la toucher ?
Merci de votre retour.

Zazou

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Bonjour Zazou,

Ce sujet a été abordé sur le forum. Vous pouvez lire la réponse en vous rendant sur ce topic intitulé "Déclarer un décès et connaitre les droits du conjoint survivant".

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.

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Avocat spé sécu

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Madame,
Il est en premier lieu important de transmettre une copie de l'acte de décès de votre père au service rentes de l'organisme auquel il était rattaché, sans quoi les agents concernés ne peuvent normalement pas avoir connaissance du décès surtout que le certificat de vie est sauf évolution récente adressé selon une régularité prévue par les textes (donc pas tous les mois)
Concernant la réversion elle est possible mais attention il faut que le bénéficiaire de son vivant ait demandé la conversion de tout ou partie de sa rente en rente réversible pour moitié sur la tête de son conjoint. De plus cette conversion est déterminée en fonction du taux de rente (ou pour simplifier le taux d'incapacité permanente partielle si vous préférez)
Les articles du Code sécu applicables sont les articles L434-3 et R434-1 et suivants. Attention je me souviens qu'il existait avant un délai pour demander cette conversion (6 ans après la consolidation) Je n'ai pas retrouvé ce délai dans la réforme de 2021.