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Décret 2022-257 et revenus irréguliers

Bonjour,
Je suis conducteur de bus scolaire et mes revenus mensuels sont très irréguliers en raison des périodes de vacances non payés, de mon treizième mois versé en deux fois en juin et novembre, ainsi que des CP posés aléatoirement par ma direction . Ce qui fait que je dépasse parfois de beaucoup sur un mois mon STMC alors que rapporté sur une année entière, je reste largement en dessous . Avec ce nouveau décret, pourriez-vous m'indiquer si je devrais faire des déclarations mensuelles et avoir ainsi une retenue de pension tous les mois concernés ou si cette déclaration sera annuelle et dans ce cas je n'aurai pas de dépassement .Merci de votre réponse car le décret rentre en vigueur en Juillet avec effet rétroactif au 1er Avril et je voudrais pouvoir anticiper d'éventuelles retenues sur pension.

Stéphane

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Mathilde

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Bonjour Stéphane,

La périodicité de la déclaration de situation et de ressources ne dépend pas du dépassement et sera la même, selon votre situation.

La fréquence d'envoi de la déclaration de situation et de ressources dépend de votre situation :

  • si la pension d'invalidité est votre unique ressource, vous recevez le formulaire 1 fois par an
  • si vous exercez une activité salariée ou percevez des indemnités journalières ou une allocation de perte d'emploi, la déclaration vous est envoyée tous les mois
  • si vous bénéficiez de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ou de la majoration pour tierce personne (MTP), vous recevez le document chaque semestre ou trimestre.

Afin de connaître votre salaire trimestriel moyen de comparaison, je vous invite à questionner le service invalidité de votre caisse depuis la messagerie de votre compte ameli.

Je vous invite à consulter le topic relatif au calcul de la pension d'invalidité sur notre forum.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Stéphane

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Merci Mathilde pour votre réponse.
J'aurai cependant besoin de précisions car mon problème n'est pas la périodicité de déclaration mais plutôt la périodicité de contrôle prise en compte par le service invalidité.
Conserve t-on le principe de dépassement sur deux trimestres consécutifs ou la potentielle réduction de pension sera effective sur chaque mois travaillé , ou même lissé sur une année ?
Exemple:
Mon STMC est de 4200€ (soit mensuellement : 1400€)
Revenus janvier : 1800€
Revenus février : 1200€
Revenus mars : 1200€
Si la "période" de contrôle par la CPAM est mensuelle , J'aurai une réduction de 200€ de pension en janvier
Si la "période" de contrôle par la CPAM est trimestrielle, je n'aurai aucune réduction de pension sur la période trimestrielle......
Idem si la "période" de contrôle devait être finalement annuelle
Merci de votre aide

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Stéphane
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Virginie

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Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...

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Bonjour Stéphane,

Vous trouverez des informations à ce sujet dans ce topic du forum : "cumul pension invalidité et revenus".

Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Virginie
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