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Décret 2022-257 et revenus irréguliers

Bonjour,
Je suis conducteur de bus scolaire et mes revenus mensuels sont très irréguliers en raison des périodes de vacances non payés, de mon treizième mois versé en deux fois en juin et novembre, ainsi que des CP posés aléatoirement par ma direction . Ce qui fait que je dépasse parfois de beaucoup sur un mois mon STMC alors que rapporté sur une année entière, je reste largement en dessous . Avec ce nouveau décret, pourriez-vous m'indiquer si je devrais faire des déclarations mensuelles et avoir ainsi une retenue de pension tous les mois concernés ou si cette déclaration sera annuelle et dans ce cas je n'aurai pas de dépassement .Merci de votre réponse car le décret rentre en vigueur en Juillet avec effet rétroactif au 1er Avril et je voudrais pouvoir anticiper d'éventuelles retenues sur pension.

Stéphane

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Bonjour Stéphane,

La périodicité de la déclaration de situation et de ressources ne dépend pas du dépassement et sera la même, selon votre situation.

La fréquence d'envoi de la déclaration de situation et de ressources dépend de votre situation :

  • si la pension d'invalidité est votre unique ressource, vous recevez le formulaire 1 fois par an
  • si vous exercez une activité salariée ou percevez des indemnités journalières ou une allocation de perte d'emploi, la déclaration vous est envoyée tous les mois
  • si vous bénéficiez de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ou de la majoration pour tierce personne (MTP), vous recevez le document chaque semestre ou trimestre.

Afin de connaître votre salaire trimestriel moyen de comparaison, je vous invite à questionner le service invalidité de votre caisse depuis la messagerie de votre compte ameli.

Je vous invite à consulter le topic relatif au calcul de la pension d'invalidité sur notre forum.

Je vous souhaite une bonne journée.

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