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Changement de régime pour fonctionnaire territorial non pris en compte

Bonjour,

Je suis passé du statut d'employé dans le privé à fonctionnaire territorial en 2007. Lors de ma titularisation, aucune information ne m'a été donnée concernant un changement de régime à savoir transmettre mon arrêté de titularisation et je pensais que c'était à l'employeur donc ma collectivité territoriale, de le faire.

Dernièrement, après avoir contacté ma CPAM pour une attestation d'isolement COVID, celle-ci m'a réclamée des documents pour payer mes indemnités. Or je fais passer directement mes arrêts maladie à mon employeur et je n'ai jamais eu de remboursement d'arrêt de travail par la CPAM depuis 2007, seuls mes frais de médecin et de médicaments, ce qui m' a interpellé.

C'est à ce moment là que la CPAM m'a informée que j'étais toujours au régime général (employeur privé) dans leur dossier. Comment est-ce possible après tout ce temps ?

Suite à mon appel à la CPAM, ils m'ont précisé de leur faire parvenir mon attestation de titularisation avec mes 3 derniers bulletins de salaire ce que j'ai fait mais je m'inquiète un peu des conséquences après tout ce temps. D'autant plus que ma collectivité est incapable de m'expliquer ce qui a pu se passer (absence de transmission d'informations ?)

Faut-il que je m'inquiète outre mesure et peut-il y avoir des conséquences ?

Thierry

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Bonjour Thierry,

Votre changement d'activité professionnelle n'a aucune incidence sur la prise en charge de vos frais de santé.

Pour toute information complémentaire, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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