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congés d'adoption internationale

Bonjour, Nous sommes mariés et allons adopter un enfant à l'international (pas d'enfant au foyer). Mon mari salarié secteur privé.( congés adoption 16 semaines) Moi travailleuse indépendante en tant que collaboratrice libérale (congés adoption 12 semaines + 3 jours). Nous allons partager le congés d'adoption et le prendre simultanément. Pouvez-vous nous valider ce qui suit :

  • première période : 6 semaines d'absence autorisées non rémunérées pour séjourner à l'étranger
  • deuxième période : choix du partage de congés d'adoption pris en même temps soit 8 semaines + 12,5 jours pour chacun puisqu'on se base sur la durée la plus longue à savoir celle de mon mari (16 semaines) et qu'on partage pour moitié
  • troisième période : 3 jours de congés pour événements exceptionnels (pour mon mari salarié oui mais pour moi libérale est-ce que j'en ai le droit ?)
  • Merci d'avance,
    Cordialement

LL

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Bonjour LL,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Congé Adoption " ainsi que l'article concernant les conditions du congé d'adoption sur notre site ameli.

Attention, s'il est partagé, le congé d'adoption doit être réparti en deux périodes de temps, dont la plus courte doit être d'au moins 25 jours. Par ailleurs, si vous prenez votre congé d'adoption en même temps que votre conjoint, la somme de vos deux périodes de congés ne peut dépasser la durée légale du congé d'adoption la plus longue.

L’indemnité journalière peut être servie bien que l’assuré(e) se déplace à l’étranger pour aller chercher son enfant, dans les 7 jours qui précèdent l’arrivée au foyer c'est-à-dire le retour en France.
Néanmoins, le début de l’indemnisation ne peut pas être antérieur à la date du visa de l’enfant. Concernant l'autorisation d'absence, cette question relève du droit du travail. J'invite votre mari à questionner son employeur.

Je vous invite également à consulter l'article relatif à l'adoption sur le site officiel de l’administration française.

La période de 3 jours est uniquement accordée aux travailleurs salariés par leur employeur. 

Je vous souhaite une bonne journée.

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