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Adoption à l'étranger : comment déclarer l'arrivée de l'enfant et lui faire attribuer un n° de sécurité sociale ?

Bonjour,
mon mari et moi venons de rentrer en France avec notre enfant adopté à l'étranger. Comment faire pour déclarer ce changement de situation, faire attribuer un n° de sécurité de sociale à notre enfant et bénéficier du congé adoption ?
Merci d'avance de votre aide.

Ju

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour Ju,

Afin de bénéficier du congé d'adoption, il vous sera demandé si votre enfant vient d'un pays de l'espace économique européen,  une photocopie du passeport de l'enfant ou sa carte d'identité, accompagné d'une attestation de l'organisme autorisé pour l'adoption.

Si votre enfant vient d'un pays hors de l'espace économique européen, vous devrez fournir le passeport de votre enfant sur lequel doit figurer le visa d'entrée sur le territoire ainsi que le cachet de la Mission de l'adoption internationale (MAI).

La date du visa équivaut à la date de placement de l'enfant. Le début du versement des indemnités journalières ne peut pas être antérieur à la date du visa de l'enfant.

À noter que vous ne pouvez pas bénéficier du congé d'adoption si vous recueillez un enfant dans le cadre d'une Kafala en Algérie ou au Maroc.

Pour percevoir les indemnités journalières pendant votre congé d'adoption, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • vous avez travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrivée de l'enfant adopté, ou vous avez cotisé sur la base d'un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant l'arrivée de votre l'enfant ;
  • vous justifiez d'au moins 10 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social à la date d'arrivée de votre enfant.

Votre employeur doit alors établir une attestation de salaire.  

Comme lors d'un congé maternité, l'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre congé est égale au gain journalier de base. Vous trouverez les informations nécessaires dans le sujet relatif au calcul du congé maternité.

Vous pouvez également consulter la réponse apportée sur le rattachement d'un enfant né à l'étranger.

Pour plus d'informations, je vous invite à consulter la page du site ameli.fr sur le congé d'adoption.

Je vous souhaite une bonne journée

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