Bonjour et merci pour votre retour.
La CPAM 77 m'a informé que mon STMC a été calculé sur l'année précédant la notification de l'invalidité, et qu'il ne faut pas depasser le montant sur une semestre. Quand j'ai posé la question sur l'arrêté du 1er avril 2022, on m'a informé que pour le moment les changements du 1er avril ne sont pas pris en compte lors de leurs calculs.
Pourtant, j'ai bien lu ce texte sur Legifrance :
" Lorsque le montant cumulé de la pension d'invalidité, calculée conformément aux dispositions de la section 3 du présent chapitre, et des revenus d'activité et de remplacement de l'intéressé excède, sur une période de référence courant du treizième au deuxième mois civils précédant la date de contrôle des droits définie à l'article R. 341-14, le seuil défini au I du présent article, le montant des arrérages mensuels servis au titre des trois mois civils suivants est réduit à hauteur d'un douzième de 50 % du montant du dépassement constaté."
Pouvez-vous me confirmer le suivant:
Pour connaitre le montant à ne pas depasser pour un paiement en juin 2022, dois-je faire la moyenne de salaire entre avril 2021 et mai 2022? Et puis la pension d'invalidité serait reduite d'un douzième de 50% du montant de dépassement ?
Ou alors devrait-je basé mes calculs comme expliqué par la CPAM 77, et prendre en compte le dernier semestre ? Et si oui, pour un paiement en juin, dois-je prendre le moyen de juillet à décembre 2021?
Je vous remercie par avance pour votre retour et votre aide sur ce sujet.
Bien cordialement
