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Bonjour, après avoir été convoqué par le médecin conseil pour une consolidation avec séquelles suite à un AT. Il m a attribué un taux de 15%
J aimerais savoir si ils se basent sur les 12 salaires annuels brut ou net pour le calcul de la rente
Et comment ils peuvent avoir mes fiches de paie car je ne leur ai jamais fournis ?
Cordialement
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Bonjour Mel,
Pour calculer votre rente, les salaires des 12 mois précédents l'arrêt de travail sont pris en compte.
Les modalités de calcul de la rente, suite à l'attribution d'un taux d'incapacité permanente partielle (IPP), sont expliquées dans ce topic du forum : "Quel salaire de base pour le calcul d'une rente IPP ?".
Vos salaires seront réclamés par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) lors de l'étude de votre dossier.
Je vous souhaite une bonne journée.
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