Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Article L324-1 (A93) / IJ imposables auprès des Impôts ?

Bonjour,
Vous serait-il possible de me préciser si les IJ versées au titre de l'article L324-1 (A93) sont imposables auprès des Impôts car j'ai des réponses différentes auprès de vos services, SVP ?
De même, pouvez-vous m'expliquer ce que veut dire le A93 SVP ?
Merci par avance.
Cordialement

Titi

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 19500 réponses publiées
  • 1664 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Oui c’est imposable.

Ce sont des arrêts de longue durée car plus de 6 mois mais non exonérants (sans prise en charge à 100% des soins)

Seuls les arrêts liés à une ALD avec un 100% ne sont pas imposables

Bonjour Titi,

Les indemnités journalières dans le cadre de l'article L 324.1 (A93) sont en effet imposables.

Je vous invite à consulter ce topic au sujet de la fiscalisation des indemnités journalières.

Je vous souhaite une bonne journée.