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Bonjour,
Vous serait-il possible de me préciser si les IJ versées au titre de l'article L324-1 (A93) sont imposables auprès des Impôts car j'ai des réponses différentes auprès de vos services, SVP ?
De même, pouvez-vous m'expliquer ce que veut dire le A93 SVP ?
Merci par avance.
Cordialement
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Voir le profilOui c’est imposable.
Ce sont des arrêts de longue durée car plus de 6 mois mais non exonérants (sans prise en charge à 100% des soins)
Seuls les arrêts liés à une ALD avec un 100% ne sont pas imposables
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Bonjour Titi,
Les indemnités journalières dans le cadre de l'article L 324.1 (A93) sont en effet imposables.
Je vous invite à consulter ce topic au sujet de la fiscalisation des indemnités journalières.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Inscrit(e) le 24/04/2019
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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
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Inscrit(e) le 31/03/2024
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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
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Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Laetitia a répondu
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Voir le profilElryn a répondu
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