Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Déclaration ressources micro-BIC / Pension invalidité

Bonjour,
Je perçoit chaque mois une pension d'invalidité. Mais je suis aussi auto-entrepreneur en prestation de service. Je doit donc faire ma déclaration trimestrielle sur ameli pour ma pension mais je ne sais pas quelle somme indiquer concernant ce que je perçoit en tant qu'entrepreneur ? (doit je indiquer la somme avec ou sans les taxes ? doit je appliquer un abattement ? )
Merci pour votre aide,
Gaïa

kairii

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour kairii,

Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'invalidité.

C'est la déclaration faite à l'administration fiscale et figurant sur l'avis d'imposition qui permet d'évaluer le montant des ressources qui auront été déclarées via le questionnaire S 4152 « Invalidité - Déclaration de situation et de ressources ».

Sont retenus pour l'appréciation des gains lorsqu'ils sont tirés d'une activité professionnelle non salariée :
•le revenu professionnel entrant dans l'assiette des cotisations d'assurance maladie,
•et/ou, pour les bénéficiaires du régime prévu à l'article L613-7 du CSS (régime micro-social), le revenu résultant de l'application au chiffre d'affaires ou aux recettes des taux d'abattement définis aux articles 50-0 et 102 ter du Code général des impôts.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

33% des internautes ont trouvé cette réponse utile