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Bonjour,
Je perçoit chaque mois une pension d'invalidité. Mais je suis aussi auto-entrepreneur en prestation de service. Je doit donc faire ma déclaration trimestrielle sur ameli pour ma pension mais je ne sais pas quelle somme indiquer concernant ce que je perçoit en tant qu'entrepreneur ? (doit je indiquer la somme avec ou sans les taxes ? doit je appliquer un abattement ? )
Merci pour votre aide,
Gaïa
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Bonjour kairii,
Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'invalidité.
C'est la déclaration faite à l'administration fiscale et figurant sur l'avis d'imposition qui permet d'évaluer le montant des ressources qui auront été déclarées via le questionnaire S 4152 « Invalidité - Déclaration de situation et de ressources ».
Sont retenus pour l'appréciation des gains lorsqu'ils sont tirés d'une activité professionnelle non salariée :
•le revenu professionnel entrant dans l'assiette des cotisations d'assurance maladie,
•et/ou,
pour les bénéficiaires du régime prévu à l'article L613-7 du CSS
(régime micro-social), le revenu résultant de l'application au chiffre
d'affaires ou aux recettes des taux d'abattement définis aux articles
50-0 et 102 ter du Code général des impôts.
Je vous souhaite une bonne journée.
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