Bonjour kairii,
Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'invalidité.
C'est la déclaration faite à l'administration fiscale et figurant sur
l'avis d'imposition qui permet d'évaluer le montant des ressources qui
auront été déclarées via le questionnaire S 4152 « Invalidité -
Déclaration de situation et de ressources ».
Sont retenus pour l'appréciation des gains lorsqu'ils sont tirés d'une activité professionnelle non salariée :
•le revenu professionnel entrant dans l'assiette des cotisations d'assurance maladie,
•et/ou,
pour les bénéficiaires du régime prévu à l'article L613-7 du CSS
(régime micro-social), le revenu résultant de l'application au chiffre
d'affaires ou aux recettes des taux d'abattement définis aux articles
50-0 et 102 ter du Code général des impôts.
Je vous souhaite une bonne journée.
