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Déclaration ou non de la rente de prévoyance pour obtenir l' ASI
- Invalidité
- Chris777
- il y a plus de 2 ans
- Mis à jour le : 05/05/2022
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Bonjour,
Je suis en invalidité catégorie 2 et je perçois en plus de ma pension une rente de prévoyance.
Cette rente de prévoyance doit-elle être déclarée lors d' une demande d' ASI ( allocation supplémentaire d' invalidité ) ?
Vous remerciant bien sincèrement à l' avance pour une réponse à propos de ma requête et bien cordialement.
Chris777
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Voir le profilOui pour l’ado il faut la déclarer
Chris777
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Voir le profilPourtant dans le dossier mentionnant les revenus à déclarer ne figure pas la rente de prévoyance.
La loi dit ceci :
la rente d'invalidité versée dans le cadre d'un régime collectif de prévoyance complémentaire
ne peut constituer un salaire ou gain au sens des articles L. 341-12 et R.341-15 du code de la Sécurité sociale
Elryn
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Voir le profilL’asi n’est pas concernée par cette loi. Ça c’est pour la pension d’invalidité
La si n’est pas un revenu non plus c’est une aide supplémentaire qui prend donc en compte toutes les sources d’argent que vous avez
Chris777
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Voir le profilJe vous remercie pour votre réponse, mais cependant, certains experts Améli prétendent le contraire, et donc ce n' est pas très clair.
Voici ce que j' ai pu lire entres autres :
La sécurité sociale ne peut inclure dans vos ressources de l'année la pension que vous verse, du fait de votre invalidité, le régime de prévoyance auquel vous avez cotisé.
En revanche, le complément de votre pension d’invalidité versé par la caisse de prévoyance est à indiquer sur la déclaration de ressources uniquement si vous bénéficiez de l’ASI (l’allocation supplémentaire d’invalidité).
Bien cordialement.
Elryn
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Voir le profilBen c’est exactement ce qu’on dit: pas pris en compte pour la pension, pris en compte pour l’ASI.
Chris777
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Voir le profilPas vraiment puisqu' il faut déclarer la rente de prévoyance uniquement si on bénéficie déjà de l' ASI, ce qui voudrait dire qu' elle n' est pas à déclarer si on n' a pas encore l' ASI.
Elryn
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Voir le profilBen oui c’est bien ça
Dans la déclaration de ressources de la PI: on la met pas
Dans la déclaration pour la demande d’ASI: on la met
Bonjour Chris777,
Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "ressources prises en compte dans calcul de l'ASI".
Je vous souhaite une bonne journée.
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