Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Déclaration ou non de la rente de prévoyance pour obtenir l' ASI

Bonjour,
Je suis en invalidité catégorie 2 et je perçois en plus de ma pension une rente de prévoyance.
Cette rente de prévoyance doit-elle être déclarée lors d' une demande d' ASI ( allocation supplémentaire d' invalidité ) ?
Vous remerciant bien sincèrement à l' avance pour une réponse à propos de ma requête et bien cordialement.

Chris777

  • 1 question posée
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 20340 réponses publiées
  • 1712 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Oui pour l’ado il faut la déclarer

Chris777

  • 1 question posée
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Pourtant dans le dossier mentionnant les revenus à déclarer ne figure pas la rente de prévoyance.
La loi dit ceci :
la rente d'invalidité versée dans le cadre d'un régime collectif de prévoyance complémentaire
ne peut constituer un salaire ou gain au sens des articles L. 341-12 et R.341-15 du code de la Sécurité sociale

Elryn

  • 2 questions posées
  • 20340 réponses publiées
  • 1712 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

L’asi n’est pas concernée par cette loi. Ça c’est pour la pension d’invalidité
La si n’est pas un revenu non plus c’est une aide supplémentaire qui prend donc en compte toutes les sources d’argent que vous avez

Chris777

  • 1 question posée
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Je vous remercie pour votre réponse, mais cependant, certains experts Améli prétendent le contraire, et donc ce n' est pas très clair.
Voici ce que j' ai pu lire entres autres :
La sécurité sociale ne peut inclure dans vos ressources de l'année la pension que vous verse, du fait de votre invalidité, le régime de prévoyance auquel vous avez cotisé.
En revanche, le complément de votre pension d’invalidité versé par la caisse de prévoyance est à indiquer sur la déclaration de ressources uniquement si vous bénéficiez de l’ASI (l’allocation supplémentaire d’invalidité).
Bien cordialement.

Elryn

  • 2 questions posées
  • 20340 réponses publiées
  • 1712 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Ben c’est exactement ce qu’on dit: pas pris en compte pour la pension, pris en compte pour l’ASI.

Chris777

  • 1 question posée
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Pas vraiment puisqu' il faut déclarer la rente de prévoyance uniquement si on bénéficie déjà de l' ASI, ce qui voudrait dire qu' elle n' est pas à déclarer si on n' a pas encore l' ASI.

Elryn

  • 2 questions posées
  • 20340 réponses publiées
  • 1712 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Ben oui c’est bien ça

Dans la déclaration de ressources de la PI: on la met pas
Dans la déclaration pour la demande d’ASI: on la met

Mathilde

  • 2132 réponses publiées

Voir le profil

Bonjour Chris777,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "ressources prises en compte dans calcul de l'ASI".

Je vous souhaite une bonne journée.