Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Ouverture de droit à l'assurance maladie pour un citoyen des DOM-TOM

Bonjour,
Mon petit ami est Polynésien, il est donc Français. Il est arrivé en métropole il y a 5 mois. Déjà, je déplore l'accueil qui est donné aux citoyens des DOM-TOM car :
1) Pour contacter la caisse à laquelle nous sommes rattachés, le numéro figurant sur internet est le mauvais --> Il donne le numéro de l'Isère or, nous sommes du Pas-de-Calais.
2) Il faut des heures pour avoir un conseiller au téléphone.
3) Pour connaître l'avancée des démarches, il faut un compte ameli or si on demande l'ouverture de nos droits à l'assurance maladie, il est logique de ne pas avoir de compte.
4) Aucune correspondance entre le système social Polynésien et le Français.

Bref, passons.

Il a envoyé un courrier à la CPAM de l'Artois avec toutes les pièces justificatives pour l'ouverture de ses droits il y a plus d'un mois.
Depuis, il a trouvé un travail et son employeur réclame son numéro de sécurité sociale pour la signature du contrat de travail mais toujours pas de retour de l'assurance maladie ...

Mes questions sont :

  • Est-ce normal qu'on réclame à un citoyen d'Outre-Mer de résider plus de 3 mois en France métropolitaine pour avoir droit à une assurance maladie ?
  • Combien de temps doit-on attendre pour l'obtention de ce numéro ?
  • Comment peut-on suivre l'avancée de sa démarche ?
  • L'employeur peut-il l'embaucher sans numéro de sécurité sociale ?
  • Comment serons nous contactés lorsque ses droits seront (enfin) ouverts ?

Merci d'avance

marie

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour marie,

Une question similaire a déjà fait l'objet d'une réponse sur le forum. Pour la consulter, je vous invite à vous rendre sur ce topic intitulé "Réouverture des droits après 10 ans en Polynésie".

Pour faire le point sur sa demande, j'invite votre conjoint à contacter un conseiller de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence par téléphone en composant le 36 46.

Il a également la possibilité de bénéficier d'un rendez-vous personnalisé en accueil. Il pourra fixer ce rendez-vous lors de son appel.

Toutes les coordonnées de la CPAM concernée sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous précise que la situation sanitaire actuelle engendre un nombre important d'appels, par conséquent, nos lignes téléphoniques peuvent être saturées. Je vous suggère de privilégier les heures de plus faible affluence, de 12h à 14h. Je vous prie de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée et je vous remercie de votre compréhension.

Ce  topic au sujet de l'établissement d'un contrat de travail sans numéro de sécurité sociale devrait vous aider.

Enfin, si votre conjoint éprouve des difficultés concernant le traitement de son dossier, il a la possibilité d'exprimer son insatisfaction et obtenir une réponse en effectuant une réclamation. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Je vous souhaite une bonne journée.


Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 18967 réponses publiées
  • 1648 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Est-ce normal qu'on réclame à un citoyen d'Outre-Mer de résider plus de 3 mois en France métropolitaine pour avoir droit à une assurance maladie ?
=> aucune idée
Combien de temps doit-on attendre pour l'obtention de ce numéro ?
=> ça dépend des cpam et du dossier; de quelques semaines à quelques mois
Comment peut-on suivre l'avancée de sa démarche ?
=> seulement en contactant la cpam via le 3646 mais depuis le Covid la quantité d’appel a explosé et ne redescend pas
L'employeur peut-il l'embaucher sans numéro de sécurité sociale ?
=> oui
Comment serons nous contactés lorsque ses droits seront (enfin) ouverts ?
=> il recevra un courrier ou mail de bienvenue