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Bonjour,
Pour bénéficier d'indemnités lors d'un congé paternité, il faut bénéficier de "10 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social".
Une personne possédant un numéro provisoire de sécurité social a-t-elle le droit à un congé paternité indemnisé? sachant que cette personne a le numéro provisoire depuis plus de 1 an et a effectué les 150h de travail obligatoire au cours des 3 derniers mois.
Merci
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Dans un premier temps, je vous invite à prendre connaissance de ce topic relatif au congé paternité.
Un numéro de sécurité sociale provisoire donne les mêmes droits qu'un numéro définitif. Il n'est cependant pas possible d'obtenir une carte Vitale ou de créer un compte ameli.
Plus d'informations dans ce topic : "délai d'attribution du numéro de sécurité sociale définitif".
En attendant, si la personne a des soins ou consultations, elle devra présenter son attestation de droits et les professionnels de santé lui remettront des feuilles de soins à transmettre à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont les coordonnées sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et Contacts".
Bonne journée
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