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Indemnisation du congé paternité et date de début de calcul

Bonjour,

Voici ma situation :
Je signe un CDI le 01/11/2021
La date de naissance du bébé est prévu au 17/12/2021.

Sur la page du service public concernant le congé paternité, il est précisé comme condition à l'indemnisation : "Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant le début du congé".

Si je décide de prendre mon congé 3 mois après la naissance, en février 2021, (hors période obligatoire de 4 jours calendaires prise immédiatement); le calcul des 150 heures sera-t-il alors basé sur les 3 mois précédents la période du congé choisi (Novembre, Décembre, Janvier) ou sur les 3 mois précédents le début du congé obligatoire (4 jours) pris à la naissance de l'enfant (Octobre, Novembre, Décembre)

=> en d'autres termes, le calcul est-il basé sur le début de la période de congé choisie ou sur le début congé global (=naissance de l'enfant) ?

Un grand merci par avance pour votre réponse

Arthurb85

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Sabine

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Bonjour Arthurb85,

Le gain journalier est calculé à partir des 3 derniers salaires précédant la cessation du travail (date du début du congé paternité soit novembre, décembre et janvier). Votre employeur doit adresser, à votre caisse d'assurance maladie, une attestation de salaire en paternité ainsi qu'un formulaire de transmission des périodes de congé paternité. De votre côté, vous devez fournir une copie de l'acte de naissance de votre enfant.

Vous trouverez des informations complémentaires en consultant cette page du site ameli.fr sur le congé de paternité.

Bonne journée.

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Elryn

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Date du début du congé. Si vous le prenez en février ce sera novembre décembre janvier

Arthurb85

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@Sabine

Merci pour votre réponse, mais j'ai quelques suggestions.

1)Une petite erreur sûrement, mais la page que vous partagez ne semble pas pertinente ici il s'agit d'un congé paternité "classique" et non avec "cas d’hospitalisation de l’enfant" (enfin, je n'espère pas...).

2) Je maintiens que ce n'est pas très clair.
En effet, sur la page Ameli "Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant" il est inscrit que le congé paternité "doit débuter immédiatement après le congé de naissance de 3 jours payés" (soit à la naissance de l'enfant) ; et cela peut porter à confusion sur les modalités du calcul de l'indemnisation.
Donc, il conviendrait de dire que le "gain journalier est calculé à partir des 3 derniers salaires précédant la période de congé paternité", et non pas précédant le congé en lui-même. Si non précisé, le congé peut avoir un double sens : congé global ou période de congé.

Mais dans mon cas, en me précisant de quels mois il s'agissait (novembre, décembre, janvier), j'avais bien compris, merci !