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Bonjour,
Pour bénéficier d'indemnités lors d'un congé paternité, il faut bénéficier de "10 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social".
Une personne possédant un numéro provisoire de sécurité social a-t-elle le droit à un congé paternité indemnisé? sachant que cette personne a le numéro provisoire depuis plus de 1 an et a effectué les 150h de travail obligatoire au cours des 3 derniers mois.
Merci
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
Dans un premier temps, je vous invite à prendre connaissance de ce topic relatif au congé paternité.
Un numéro de sécurité sociale provisoire donne les mêmes droits qu'un numéro définitif. Il n'est cependant pas possible d'obtenir une carte Vitale ou de créer un compte ameli.
Plus d'informations dans ce topic : "délai d'attribution du numéro de sécurité sociale définitif".
En attendant, si la personne a des soins ou consultations, elle devra présenter son attestation de droits et les professionnels de santé lui remettront des feuilles de soins à transmettre à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont les coordonnées sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et Contacts".
Bonne journée
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Voir le profilOui elle est cotisante depuis plus de 10 mois
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Inscrit(e) le 14/04/2022
Voir le profilVous me confirmez que cette personne a droit à un congé paternité?
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Inscrit(e) le 14/04/2022
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