La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Bonjour,
en 2011 j'ai eu un 1er accident du travail avec une ITT de 5%. Un 2ième chez un autre employeur en 2021 avec 33% pour la partie médicale. Pourquoi je n'ai pas un pourcentage en plus pour la partie professionnelle ? Car j'ai été licenciée pour inaptitude professionnelle.
De plus, Je vois que l'article R.434-2 dit ceci : "En cas d'accidents successifs, le calcul de la rente afférente au dernier accident prend en compte la somme des taux d'incapacité permanente antérieurement reconnus, qu'ils aient donné lieu au versement d'une indemnité en capital ou d'une rente. Cette somme des taux d'incapacité constitue la valeur de base de calcul".
Je n'aurai pas du avoir 33 + 5 = 38% ?
Merci
Madeleine
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 16/02/2022
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Bonjour Madeline,
Dans un premier temps, je vous invite à consulter cette réponse apportée sur la détermination du taux d'incapacité permanente (IPP).
La réforme du calcul du taux utile s’applique dès lors qu’au moins un accident ou une maladie avait fait l’objet précédemment de la reconnaissance d’une incapacité permanente (avec versement d’une indemnité en capital ou d’une rente).
Sur ce forum, pour des raisons de sécurité informatique, nous n'avons pas accès à vos données. Je vous invite donc à questionner votre caisse primaire d'assurance maladie à ce sujet qui, seule, dispose de l'ensemble des éléments de votre dossier pour vous répondre de manière précise.
Je vous souhaite une bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
0% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/07/2021
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 19/08/2022
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 28/04/2024
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Sabine a été sélectionné comme meilleur répondant
Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Sabine a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 16/02/2022
Voir le profilMadeline a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?