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Bonjour,
en 2011 j'ai eu un 1er accident du travail avec une ITT de 5%. Un 2ième chez un autre employeur en 2021 avec 33% pour la partie médicale. Pourquoi je n'ai pas un pourcentage en plus pour la partie professionnelle ? Car j'ai été licenciée pour inaptitude professionnelle.
De plus, Je vois que l'article R.434-2 dit ceci : "En cas d'accidents successifs, le calcul de la rente afférente au dernier accident prend en compte la somme des taux d'incapacité permanente antérieurement reconnus, qu'ils aient donné lieu au versement d'une indemnité en capital ou d'une rente. Cette somme des taux d'incapacité constitue la valeur de base de calcul".
Je n'aurai pas du avoir 33 + 5 = 38% ?
Merci
Madeleine
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Bonjour Madeline,
Dans un premier temps, je vous invite à consulter cette réponse apportée sur la détermination du taux d'incapacité permanente (IPP).
La réforme du calcul du taux utile s’applique dès lors qu’au moins un accident ou une maladie avait fait l’objet précédemment de la reconnaissance d’une incapacité permanente (avec versement d’une indemnité en capital ou d’une rente).
Sur ce forum, pour des raisons de sécurité informatique, nous n'avons pas accès à vos données. Je vous invite donc à questionner votre caisse primaire d'assurance maladie à ce sujet qui, seule, dispose de l'ensemble des éléments de votre dossier pour vous répondre de manière précise.
Je vous souhaite une bonne journée.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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